29/06
Meta s’acquitte de la taxe vidéo française : un règlement contesté, mais finalement accepté
Depuis janvier 2018, les plateformes de vidéo gratuites opérant en France, dont Meta avec Facebook et Instagram, sont soumises à une “taxe vidéo”, parfois appelée “taxe YouTube”.
Instaurée en 2017, cette taxe vise à inclure ces plateformes dans le dispositif français qui oblige les diffuseurs à financer la création cinématographique nationale. Après des mois de résistance, Meta a finalement décidé de régler cette taxe, mais le groupe conteste encore le calcul effectué par le fisc français.
La taxe vidéo : un dispositif pour soutenir la création française
En 2017, la France a étendu son dispositif de financement de la création cinématographique et audiovisuelle aux plateformes de vidéo en ligne. Cette décision incluait les plateformes gratuites comme payantes, ajoutant aux salles de cinéma, chaînes de télévision et opérateurs télécom, les plateformes de vidéos en ligne diffusant en France. Le but était clair : faire contribuer financièrement ces nouveaux acteurs à la richesse culturelle et audiovisuelle française. Les sociétés de diffusion, qu’elles soient domiciliées en France ou à l’étranger, doivent reverser une partie de leurs revenus générés en France au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Pour les plateformes comme Meta, le taux de cette contribution est de 5,15 % du chiffre d’affaires généré dans l’Hexagone, un taux initialement fixé à 2 %. Ce taux s’élève à 15 % pour les plateformes proposant des contenus pornographiques.
Une facture de 57 millions d’euros
Selon les informations de L’Informé, Meta a dû verser plus de 57 millions d’euros, une somme réclamée depuis fin 2023. Meta contestait cette somme, arguant que le calcul de l’administration fiscale française était incorrect, notamment en ce qui concerne les services exemptés de cette taxe. La législation stipule que les “services dont les contenus audiovisuels sont secondaires” n’ont pas à payer la contribution de 5,15 %. Cependant, Meta et le fisc français sont en désaccord sur la définition des services concernés, notamment pour Instagram et Facebook, qui offrent une multitude de services (vidéo, marketplace, etc.).
Bien que Meta ait finalement réglé la facture, le groupe n’exclut pas de porter l’affaire devant les tribunaux pour tenter d’alléger cette charge fiscale. En payant la contribution, Meta peut désormais former un recours devant la justice. Cette procédure pourrait clarifier les critères d’exonération pour les plateformes aux activités multiples.
Le cas de Meta s’inscrit dans un contexte plus large où les plateformes de streaming doivent contribuer au financement de la création française. Selon un rapport de l’Arcom publié en décembre dernier, Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video ont versé à eux trois 345 millions d’euros pour l’année 2022.
Source : L’Informé