22/11
SFR a écopé d’un redressement fiscal de plusieurs centaines de millions d’euros
Le FISC a notifié l’opérateur au carré rouge un redressement fiscal de 245 millions d’euros pour ces dernières années, une somme qui pourrait monter à plus de 450 millions d’euros.
SFR est sur le point de revendre son offre SFR Presse, qui lui a permis de réduire son ardoise fiscale grâce à la TVA réduite, l’opérateur a d’ailleurs été épinglé par le FISC à ce sujet en 2019.
Selon les informations de Capital, SFR a écopé l’année dernière, d’un total de 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux, notamment pour son utilisation de la TVA réduite de la presse au sein de ses offres. Sur l’année 2016, l’optimisation de cette taxe aurait rapporté au moins 140 millions d’euros à l’opérateur et SFR s’est donc fait réprimander par Bercy, qui se penche maintenant sur l’année 2017.
Pour rappel, en juin 2016, SFR lançait son offre presse et s’il avait pour ambition d’étendre l’audience des deux journaux appartenant à Altice, c’était également l’occasion de réduire son ardoise fiscale. Une solution lucrative pour Altice, puisque SFR Presse bénéficiait de la TVA réduite de la presse à 2,1% alors qu’elle est de 20,1% pour Internet et la téléphonie. Une fois intégrée à ses offres triple play, au coût de 19.99€ par mois, la TVA globale de la facture s’en retrouvait bien amoindrie. SFR pourrait avoir gagné 420 millions d’euros durant les 21 mois où il a utilisé cette technique, jusqu’à ce que la pratique soit interdite en mars 2018. Depuis, son offre était proposée en option pour 5€/mois et finalement l’opérateur est sur le point de revendre SFR Presse à Cafeyn.
Outre la TVA sur la Presse, sont également évoqués dans ces divers redressements des problèmes concernant ” le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la TOCE (taxe sur les opérateurs télécoms), la taxe sur les hauts salaires, l’utilisation du taux de la TVA réduite sur la TV payante, le crédit d’impôt étranger, la déduction des créances douteuses, la déduction des charges intra-groupe, l’amortissement exceptionnel des licences 4G “… Au total, la somme des différents montants réclamés sur les dernières années par Bercy atteint 451 millions d’euros.