04/11
Orange, Bouygues et SFR cherchent à assouplir les règles pour faciliter le déploiement du réseau mobile
La loi littoral fait l’objet de nouvelles initiatives parlementaires pour rendre les règles d’aménagement de l’urbanisme, notamment pour l’implantation de pylônes de téléphonie mobile, moins strictes.
Les opérateurs militent depuis longtemps pour changer cette loi “littoral” qui impose des règles précises pour l’implantation d’antennes dans plus de 1200 communes classées en zone littorale. Deux projets de texte sont envisagés, l’un à l’assemblée porté par Eric Bothorel et l’autre au Sénat par Patrick Chaize, qui visent à rendre ces règles moins strictes.
La Fédération Française des télécoms, qui soutient depuis longtemps l’idée d’assouplir les règles, a compté toutes les situations où cette loi peut faire obstacle. Ainsi, sur 1 848 projets de sites mobiles dans ces zones, 200 sont bloqués du fait de refus de déclaration préalable en raison de la loi « littoral », 584 demandes de déclaration préalable n’ont simplement pas été déposées, car contraire aux dispositions de la loi, et 1 064 rencontrent des difficultés d’implantation non liées directement à la loi. L’opposition des riverains dans ces zones est assez fréquente et entraîne des installations “sur des parcelles éloignées des habitants, ceux qui ont besoin de couverture mobile, et pas nécessairement là où elles sont le plus efficaces” explique le sénateur Michel Canévet.
Pour Eric Bothorel, son projet de loi qui vise à améliorer la couverture 4G et 5G du territoire répond à « une question d’intérêt général. Être proche d’une côte ne doit pas empêcher de passer un appel d’urgence, de bénéficier d’un système d’assistance à domicile pour personnes dépendantes ou de disposer des mêmes services numériques que dans le reste du territoire ». Ainsi, la proposition de loi du député ou l’amendement de Patrick Chaize essaient de trouver l’équilibre entre donner accès au réseau mobile et impact sur le paysage. Ils prévoient ainsi que les pylônes ne pourront se trouver dans “des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs“. De plus, le permis sera délivré par le maire ou la personne compétente, “il faut laisser la main aux élus” assure Xavier Batut, député favorable à la proposition de loi, qui souhaite aussi “imposer la mutualisation obligatoire des sites par les opérateurs “.
Si la secrétaire d’État au numérique est plutôt favorable aux projets, le gouvernement n’a pas encore tranché et chaque initiative pour assouplir cette loi a échoué face à l’opposition locale.
Source : Le Monde