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Après avoir échoué à remplacer M6, Xavier Niel débouté par le Conseil d’État
Le fondateur de Free avait fait un recours auprès de Conseil d’État après avoir vu la fréquence 6 passer sous le nez de NJJ Project 5523 et le verdict vient de tomber.
Depuis juin 2023, NJJ Project 5523, la société de Xavier Niel qui s’était portée candidate au rachat de la fréquence de M6 a déposé plusieurs mémoires pour demander au Conseil d’État d’annuler deux décisions de l’Arcom pour excès de pouvoir, mais aussi de pousser le régulateur de l’audiovisuel à attribuer l’autorisation sollicitée ou, à minima, de procéder à nouvel appel à candidature.
Pour Xavier Niel, les décisions de l’Arcom avaient été prises dans le cadre d’une procédure irrégulière puisqu’elle faisait obstacle à l’entrée de nouveaux acteurs. De plus, la société estimait que l’Arcom avait fait une mauvaise application du droit en fondant ses décisions sur les incertitudes et les aléas du projet de NJJ pour le rejeter, alors que le projet de Métropole Télévisions (M6) n’aurait été retenu que sur le critère de l’expérience du groupe. Mais la haute autorité a indiqué que l’Arcom avait considéré que le projet M6 était plus viable en termes de pluralisme, de programmation diversifiée, fiable en termes d’engagements… Tandis que le projet de NJJ PRoject 5523 ne présentait pas de garanties suffisantes quant à sa capacité à mettre en oeuvre son projet éditorial.
Le Conseil d’État a également pointé du doigt la précision des engagements de M6, supérieure à ceux de son concurrent et a ainsi débouté la requête de la société de Xavier Niel et a réclamé le versement à l’Arcom et à Métropole Télévision de 3000€ chacune.
Source : La Correspondance de la Presse