14/11
Démarchage téléphonique abusif : la DGCCRF inflige 126 000 euros d’amende à deux entreprises
Deux entreprises ont été condamnées à payer de lourdes amendes pour démarchage abusif.
Le gouvernement lutte activement contre le démarchage téléphonique abusif, mais certaines entreprises essayent tout de même de passer à travers les mailles du filet. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment condamné deux entreprises situées dans le Périgord : Call Center et Acti Telco.
Call Center était visé par une enquête de la DGCCRF, qui a constaté que l’entreprise avait « mal informé les consommateurs sur leur droit de rétractation, refusé des rétractations légitimes et méconnues la législation du démarchage téléphonique Bloctel ». Call Center a été condamné à 80 300 euros d’amende.
De son côté, Acti Telco spécialisée dans l’ouverture de contrats d’énergie, a « mal informé les consommateurs sur leur droit de rétractation et refusé des rétractations légitimes ». La DGCCRF l’a condamné à payer 46 200 euros d’amende.
Il est bon de rappeler que le démarchage téléphonique est régi par plusieurs règles. Le démarchage commercial ne peut plus se faire à partir de numéros commençant par 06 ou 07, ni le week-end et les jours fériés. À noter que, bien qu’autorisé du lundi au vendredi, le démarchage téléphonique est légal uniquement de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.