22/11
L’Europe adopte le Gigabit Act visant à simplifier et accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit
Pour un meilleur déploiement de la fibre et de la 5G, l’Europe adopter le règlement sur les infrastructures gigabit.
La stratégie numérique pour l’Europe vise à faire en sorte que tous les européens aient accès à un débit gigabit d’ici à la fin de la décennie. À l’heure actuelle, 90 % des ménages de l’UE ont accès à un débit minimal de 30 Mb/s avec le fixe ou le mobile. Afin d’atteindre l’objectif cité précédemment, il est nécessaire de mettre en place le règlement adopté par l’Europe. Ce dernier va permettre de réduire les coûts liés au déploiement de ces réseaux à haut débit en simplifiant les procédures d’obtentions des autorisations pour les opérateurs, que ce soit pour en créer ou pour accéder aux infrastructures déjà existantes. La simplification se fera via un mécanisme de conciliation obligatoire entre les organismes publics et les opérateurs de télécommunications. Ces conciliations seront également plus transparentes et la planification sera aussi plus efficace pour les opérateurs.
Mais ce n’est pas tout, ce règlement concerne par ailleurs les déploiements des infrastructures physiques internes ainsi que sur l’accès à celles-ci par les opérateurs dont les règles seront aussi assouplies. Les États-membres bénéficieront de nouvelles règles et notamment de dérogations pour tout ce qui est infrastructures nationales critiques. Ils auront la possibilité d’améliorer les conditions d’octroi mentionnées dans le règlement afin d’accélérer encore plus le déploiement sur leur territoire.
Le texte de loi va être publié au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours et entrera en vigueur trois jours après. Toutefois, la nouvelle règlementation ne s’appliquera que 18 mois après son entrée en vigueur, soit en novembre 2025. Certains points entreront en vigueur plus tard que cette date-là.