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Fibre : une option se dégage nettement pour l’Arcep afin de sanctionner ou non Orange et SFR en cas de retard sur les zones AMII
Le régulateur privilégie le maintien des engagements actuels d’Orange et SFR en zone moyennement dense, tout en prenant en compte les difficultés rencontrées pendant la crise : “le retard pris ne sera pas sanctionné s’il est légitime”, annonce Sébastien Soriano.
Si la crise sanitaire a donné un sérieux coup de frein au déploiement de la fibre en France, l’activité reprend petit à petit. L’objectif “est de faire en sorte que le chantier puisse se remettre sur ses rails le plus vite possible”, pour retrouver un rythme de 19 000 lignes par jour, a déclaré hier le président de l’Arcep dans une interview accordée à la Gazette des communes.
Pour ce faire, Sébastien Soriano a appelé récemment les opérateurs à se montrer responsables et à soutenir financièrement le tissu de sous-traitants lors d’une audition au Sénat avant d’ajouter ne pas vouloir “accepter n’importe quel retard justifié par la crise”.
Il faudra selon lui étudier les demandes de report des échéances formulées par les opérateurs au cas par cas. De quoi faire bondir Arthur Dreyfuss, président de la Fédération Française des Télécoms (FFT) jugeant en réaction ces déclarations “insultantes” pour les équipes des opérateurs plus que jamais mobilisées depuis plusieurs années.
Aujourd’hui, le régulateur tend légèrement à calmer le jeu mais garde le cap. “Il y a beaucoup d’acteurs mobilisés sur le terrain. Je salue Infranum, la filière, les opérateurs et les collectivités locales qui sont engagés pour sa réussite. Pendant le confinement, il y a eu un effort important de la part d’opérateurs pour garder un minimum d’activité, y compris de petits opérateurs”, salue le président de la police des télécoms.
Pour Sébastien Soriano, Orange “joue bien son rôle de locomotive du secteur, en appui et en dialogue avec les sous-traitants et l’ensemble de la filière”. Malgré ces félicitations, le régulateur ne perd pas le nord et ne change pas de fusil d’épaule eu égard aux engagements sur la fibre en zone AMII (Orange et SFR), “il faudra bien juger de leur respect”, persiste t-il.
Compte tenu du retard induit par la crise, deux options se présentent toutefois : la première serait de modifier les engagements “et dans ce cas l’Arcep sera amenée à émettre un avis sur la pertinence du nouveau calendrier”, annonce t-il. Néanmoins cette approche pourrait selon lui décourager les opérateurs à accélérer la reprise des travaux. Peu de chance qu’elle soit retenue.
L’option privilégiée, une appréciation au cas par cas en maintenant les engagements
La seconde plaît davantage à l’Arcep. Il s’agit de maintenir les engagements actuels, tout en prenant en compte les difficultés rencontrées pendant la crise. Le régulateur apprécierait alors “les efforts faits pour maintenir et redémarrer le déploiement, puis prendrait acte d’un nouveau calendrier pertinent proposé par l’opérateur, ou sinon en redéfinisse un“.
Dans ce cas, le retard pris ne sera pas sanctionné s’il est légitime. “Cela permet une appréciation au cas par cas. Cette deuxième approche, nous avons la capacité juridique de le faire et nous sommes disposés à la mettre en œuvre dans la plus large concertation, avec le gouvernement, les opérateurs, les collectivités locales et les industriels”, conclut enfin le président de l’Autorité.
Plus de 3600 communes à couvrir dans les zones moyennement denses
S’il est nécessaire pour l’Arcep qu’Orange et SFR intensifient encore le rythme de déploiements en zone AMII, le régulateur a toutefois noté début mars une forte progression, près de 1 million de locaux y ont été rendues éligibles au quatrième trimestre 2019. Environ 67 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé et 63 % pour SFR ont été rendus raccordables.
Les zones d’engagement des opérateurs couvrent au total plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,6 millions de locaux. L’opérateur historique s’est engagé à rendre raccordable 100 % des locaux de sa zone d’ici 2022, soit 2 978 communes représentant environ 11,10 millions de locaux avec une échéance à la fin de l’année.( 8% de consommateurs raccordables sur demande sous 6 mois).
Pour sa part, l’opérateur au carré rouge doit rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur la zone sur laquelle il s’engage, soit 641 communes représentant environ 2,55 millions de locaux, le reste étant raccordable sur demande .