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La CNIL condamne Yahoo à payer une amende de 10 millions d’euros
Yahoo condamné par la CNIL concernant les cookies sur Yahoo.com et Yahoo Mail.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné le 29 décembre 2023 la société Yahoo d’une amende de 10 millions d’euros. Plusieurs plaintes avaient abouti à deux contrôles en octobre 2020 et juin 2021. Ces contrôles avaient permis de constater que lorsqu’un internaute consultait le site Yahoo.com, une vingtaine de cookies publicitaires étaient déposés malgré l’absence de consentement. La CNIL considère que cela représente un manquement concernant l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ce dernier que les cookies à vocation publicitaire ne peuvent être déposés que lorsque qu’un consentement explicite n’a été donné.
Au sujet de Yahoo Mail, la CNIL a constaté que les utilisateurs étaient incités à ne pas retirer leur consentement par rapport au dépôt de cookies. En effet, quand un utilisateur souhaitait retirer le consentement qu’il avait donné au dépôt de cookies, la société l’informait que son action aurait pour conséquences qu’il ne pourrait plus accéder à sa messagerie électronique. ” La société ne proposait pas une alternative aux utilisateurs souhaitant retirer leur consentement. La seule possibilité offerte à l’utilisateur était de renoncer à l’usage de sa messagerie électronique “, écrit la CNIL. ” Le retrait du consentement ne pouvait pas s’exercer librement. ”
Yahoo a depuis apporté des corrections. Mais la CNIL indique que les manquements ont perduré 4 mois pour Yahoo.com et 21 mois pour Yahoo Mail. La société déplore l’impact négatif important du délai d’instruction sur le montant de l’amende. Il a été déterminé au regard du chiffre d’affaires de 2022. Ce dernier est ” nettement supérieur à celui de 2020 qui aurait été pris en compte si la formation restreinte avait examiné l’affaire en 2021. ”
Source : GNT