22/11
Mobiles subventionnés : Free et SFR trouvent un accord et mettent fin à leur conflit judiciaire
La fin d’une affaire qui dure depuis 2012, avec un accord trouvé entre Free Mobile et son concurrent.
Une guerilla judiciaire qui se termine en enterrant la hache de guerre. Free reprochait à SFR ses offres “Carré” commercialisées en 2011 et 2012, proposant un smartphone à prix attractif mais avec le tarif du forfait mobile bien plus élevé. Une offre de subventionnement qui ne convenait pas à l’opérateur, puisqu’elles étaient jugées anti-concurrentielles et s’apparentaient à des prêts à la consommation déguisés.
Orange et Bouygues Telecom avaient également été attaqués au sujet d’offres similaires et ce dernier s’est même retrouvé à devoir payer 308 millions de dommages et intérêt à son concurrent. Mais pour SFR, l’affaire judiciaire en restera là.
Dans une décision du 6 décembre, la Cour d’appel de Paris indique que les deux concurrents “se sont rapprochés et sont parvenus à un accord mettant un terme au présent litige“. En lisant entre les lignes, on peut donc déduire que SFR a versé une coquette somme à Free pour abandonner les poursuites.
Source : La Tribune