Les préconisations de la commission Copé pour le financement de la télévision publique ont été dévoilées la semaine dernière. Elles comportent notamment une nouvelle taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaire des opérateurs Internet et telecom (que ces derniers ont annoncé vouloir répercuter sur la facture des abonnés). C’est cette mesure que la commission européenne ne voit pas d’un très bon œil, comme l’a a expliqué le porte-parole de la Commission, Martin Selmayr :
« Pour la Commission européenne, c’est important d’accroître le pouvoir d’achat des citoyens européens et la croissance en Europe. Elle n’est pas en faveur d’un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteur de la croissance » comme les nouveaux médias, a expliqué le porte-parole. Or, la législation communautaire fixe « des règles très claires sur ce que les fournisseurs de services [télécoms] doivent payer et ce qu’ils ne doivent pas payer ».
« C’est toujours acceptable qu’ils doivent payer des frais administratifs, mais des impôts additionnels c’est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation »
Source : La lettre de l’Expansion
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