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COVID-19 : selon la CNIL, il faudrait une loi si le gouvernement veut forcer l’installation d’une application de suivi
Le gouvernement réfléchit à une application pour enrayer l’épidémie de coronavirus. S’il n’est pas question d’obliger son installation par les propriétaires de smartphones, la CNIL rappelle qu’une loi serait de toute façon nécessaire dans un tel cas.
Si aucune ligne de code n’a été écrite pour le moment, le gouvernement français réfléchit à une application mobile pour enrayer l’épidémie de coronavirus. Inspirée de l’application TraceTogether lancée à Singapour, l’application utiliserait le Bluetooth pour scanner les smartphones aux alentours ayant également le Bluetooth activé et l’application installée. Par la suite, dans le cas d’une personne contaminée, un historique permettrait de prévenir les personnes croisées et potentiellement contaminées, afin de les inviter au confinement et au dépistage.
Interrogée par l’AFP concernant une telle application, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), a indiqué que les textes ne s’opposent pas à la mise en oeuvre de telles solutions, que la solution ferait appel au Bluetooth et non aux données plus intrusives du GPS et que son utilisation aurait un “caractère provisoire”.
Pour une réelle efficacité, il faudrait néanmoins une utilisation massive au sein de la population. Cela sous-entend le volontariat ou bien l’éventuelle obligation d’installer l’application. Concernant la possibilité d’en forcer l’installation, Marie-Laure Denis rappelle que “les pouvoirs publics ont exclu à ce jour l’éventualité d’un recours à un dispositif obligatoire” et qu’il “serait nécessaire d’adopter un texte législatif” dans le cas contraire. Il faudrait aussi “démontrer leur nécessité (NDLR : celle des dispositifs) pour répondre à la crise sanitaire, ainsi que leur proportionnalité par un respect des principes de la protection des données personnelles : la minimisation des données collectées, des finalités qui doivent être explicitées et précises, un caractère provisoire”.
Source : AFP