Si vous initiez la construction d’un bâtiment neuf, vous pouvez vouloir le raccorder à la fibre optique. L’Arcep dévoile une guide résumant tout ce qu’il faut savoir pour entamer les démarches.
La fibre optique, outre l’apport du très haut débit pour l’habitant, peut constituer un argument assez important pour la vente ou location d’une habitation fraichement établie. Mais comment s’assurer de raccorder une maison ou un bâtiment tout juste sorti de terre ? Sur son site web, le régulateur des télécoms indique les quatre étapes à suivre.
Il est d’abord souligné que plusieurs questions se posent lorsque l’on souhaite raccorder un logement : dans quelle zone est elle déployée : zone très dense ou zone moins dense. En zone très dense, qui constitue les 106 communes les plus peuplées de France, la responsabilité est différente du reste des logements et est expliquée sur cette page. Il est possible de savoir quelle zone vous concerne grace au site “Ma connexion internet”, dans l’onglet “déploiements fibre” en cliquant sur “zones réglementaires” dans le mode de vue avancé.
Sur cette même carte, vous pourrez d’ailleurs retrouver l’opérateur d’infrastructure qui sera en charge du déploiement dans la zone de votre bâtiment. Si l’opérateur d’infrastructure n’est pas indiqué pour cette adresse, c’est que la fibre n’y est pas encore déployée.
Pour que le bâtiment soit raccordé au réseau en fibre optique au moment de sa livraison, le maître d’ouvrage contacte l’opérateur d’infrastructure de la zone le plus tôt possible, de préférence dès l’obtention du permis de construire, et au plus tard six mois avant la date de livraison prévue du bâtiment. La personne en charge de cette opération va généralement s’appuyer sur un prestataire spécialisé ou un bureau d’étude l’accompagnant pour toutes les démarches. Dans le cadre d’un bâtiment, il faudra par exemple informer l’opérateur d’infrastructure du nombre de locaux neufs concernés, les plans du projet et une date prévisionnelle de livraison.
Ensuite, il sera nécessaire de réaliser ou de faire réaliser l’installation de la totalité du réseau optique à l’intérieur du domaine privé, jusqu’au point de raccordement, habituellement situé à la limite du domaine privé. Il faudra donc construire des fourreaux ou des accroches aériennes/en façade, mais aussi les câblages enf ibre optique dans les parties communes le cas échéant, jusqu’à l’intérieur des logements, l’installation de points de branchements optiques dans les immeubles collectifs… Il faudra par ailleurs respecter les préconisations établies par l’opérateur d’infrastructure. Ainsi, il est important d’inclure le câblage en fibre optique dans le planning des travaux et de mettre à disposition de l’OI les plans, schémas et recettes du réseau fibre.
C’est ensuite à l’opérateur d’infrastructure d’agir. Celui-ci insère le bâtiment neuf dans ses bases de données sous réserves de la bonne conformité des travaux et de la mise à disposition des plans. L’opérateur d’infrastructure rend également le bâtiment raccordable à son réseau en fibre optique. Cela peut nécessiter selon les cas de réaliser des travaux de génie civil complémentaires jusqu’à l’intérieur de la zone formée par le droit du terrain, de déployer de nouveaux câbles de fibre optique et de nouveaux points de branchements optiques (« PBO ») si nécessaire. Dans le cas des projets immobiliers avec plusieurs PBO (lotissement, immeubles collectifs de plus de quatre locaux…), le raccordemetn ds câbles déployés sur le domaine privé pourrait être réalisé en même temps que les autres opérations. S’il s’agit de maisons individuelles, hors lotissement, ou de petits immeubles, le raccordement des câbles déployés sur le domaine privé sera effectué après la souscription d’un abonnement par l’occupant.
Enfin, la dernière étape est celle du raccordement direct des habitants, qui peuvent souscrire un abonnement en fibre optique auprès d’Orange, Free, Bouygues, SFR ou autre. L’opérateur commercial réalise généralement les dernières étapes de raccordement de l’abonné pour le compte de l’opérateur d’infrastructure. Il s’agit a minima de mettre une étiquette avec un numéro de référence, fourni par l’opérateur d’infrastructure, sur la prise terminale optique située dans le logement. C’est notamment le cas pour les logements et locaux situés dans des immeubles collectifs ou dans des lotissements. Dans les cas où le PBO qui dessert le local est situé en dehors du périmètre du projet immobilier, l’opérateur commercial réalisera le plus souvent, pour le compte de l’opérateur d’infrastructure, les déploiements de câbles et branchements nécessaires. Et vous voilà définitivement raccordé à la fibre.
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