Malgré les appels du pied très fréquents des opérateurs, encore récemment, la nouvelle régulation européenne des télécoms ne devrait pas intégrer une taxe pour les géants du numérique.
Aucun consensus n’a été trouvé lors d’une vaste consultation menée par la Commission européenne sur l’avenir des télécommunications. Mardi dernier, la Commission a publié les résultats des concertations avec les entreprises, les ONG ou d’autres acteurs du milieu des télécoms et la “juste contribution” financière des géants comme Google ou Netflix n’a pas été retenue.
En effet, “la majorité” des parties prenantes consultées “ont exprimé leur opposition” à un mécanisme pour faire payer les fournisseurs de contenus, selon un rapport publié directement par l’institution. Les principales inquiétudes sont assez simples : pour les opposants, un tel mécanisme augmenterait le prix pour les consommateurs. “Une fois pour toutes, cette consultation prouve que la grande majorité des parties prenantes est d’accord: l’introduction de frais d’utilisation des réseaux serait une intrusion réglementaire inutile et dommageable. Seuls quelques grands opérateurs de télécommunications y sont favorables“, affirme Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA, principal lobby des géants du numérique.
Cependant, Bruxelles entend bien mettre en place un cadre réglementaire pour le secteur, qui ne briderait pas l’innovation et faciliterait le développement des réseaux. Thierry Breton, commissaire à l’Industrie et au Numérique, plaide cependant pour “faciliter les opérations transfrontalières et la création de véritables opérateurs européens” et souhaite par exemple une “une adaptation du cadre réglementaire pour réduire les coûts et la bureaucratie” ainsi qu’une sécurisation des réseaux qui sont des “infrastructures essentielles”. Un livre blanc doit être publié début 2024 avec une proposition de texte avant l’été 2025.
Source : Challenges
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