25/10
Numéros d’urgence : l’Arcep salue les nouvelles obligations imposées par l’Etat à Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom
Renforcer l’anticipation et la gestion des dysfonctionnements affectant les appels d’urgence, un objectif partagé entre le gouvernement et le régulateur.
Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom vont réaliser des statistiques pour l’Etat sur les appels d’urgence et mettre en place des alertes. Telles sont les nouvelles obligations inscrites dans un décret publié le 29 août au Journal Officiel. L’objectif est de connaître le volume d’appels parvenant aux numéros d’urgence comme par exemple le 15, 17, 18, 112, 115 et 119 et garantir la continuité de l’acheminement des appels d’urgence.
En réaction, l’Arcep a publié le 8 septembre son avis sur ce décret. Le régulateur indique dans un premier temps partager “l’objectif affiché par le gouvernement de renforcer l’anticipation et la gestion des dysfonctionnements affectant les appels d’urgence, grâce à la supervision technique que ces projets de décret et d’arrêté conduisent à mettre en œuvre”.
Le gendarme des télécoms se félicite par ailleurs de la prise en compte, par l’Etat, de plusieurs observations qu’il avait formulées “afin de renforcer la lisibilité et la sécurité juridique pour les opérateurs concernés, en particulier une rédaction plus explicite du seuil d’exonération de l’obligation de mise en place d’alertes, qui est désormais exprimé en « nombre total d’utilisateurs finals » ainsi que le choix d’une terminologie définie au niveau international concernant l’indicateur à surveiller pour le déclenchement des alertes”.
L’Autorité prend également acte de l’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2024 de l’obligation de transmission de statistiques mensuelles. “Il conviendra que les opérateurs concernés disposent du temps nécessaire à l’industrialisation de la production et de la transmission de ces éléments”, conclut-elle.