Bouygues Telecom veut être dédommagé pour le prix pour lequel Orange récupère les travaux de raccordement qu’il a réalisé.
L’opérateur a saisi le tribunal de commerce en février dernier au sujet du raccordement des abonnés au réseau très haut débit. Il réclame 125 millions d’euros à l’opérateur historique.
La raison réside dans le coût de raccordement à la fibre d’un particulier. En effet, lors d’une nouvelle souscription chez Bouygues Telecom, celui-ci se charge de raccorder son appartement à une prise située généralement dans la cave ou au pied de son immeuble. Mais l’opérateur d’infrastructure, ici Orange, peut récupérer l’installation en cas de désabonnement en payant une partie des dépenses effectuées par l’opérateur commercial.
Cependant, le montant du rachat est contesté. L’Arcep avait déjà affirmé qu’Orange devait payer Bouygues Telecom dès le moment où le client résilie, sans attendre une nouvelle souscription, et le calcul du montant devait être revu puisqu’il n’était jugé ni “justifié, ni équitable” par le régulateur des télécoms. La décision a été contestée en justice par Orange, et faute d’accord, Bouygues Telecom a finalement pris l’affaire à bras-le-corps en s’alliant à la Société de développement pour l’accès à l’infrastructure fibre pour porter l’affaire devant le tribunal et ainsi réclamer ce qu’il estime lui être dû.
Orange pour sa part estime que cette alliance a pour but d’obtenir “le remboursement de la totalité du coût de raccordement des clients finaux depuis 2016″, et en conteste la légitimité. Une affaire qui pourrait donner des idées à Free et SFR, dans la même situation que Bouygues Telecom lors des désabonnements.
Source : l’Informé
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