27/08
Fibre optique : un tarif de dégroupage global, une mauvaise idée de l’Arcep selon l’Avicca
L’association de collectivités Avicca et Départements de France souhaitent que les différences de tarifs entre les zones restent pris en compte lors des règlements des différends.
Le régulateur des télécoms entend mettre en place un “modèle de tarification” pour l’appréciation des tarifs de dégroupage lors d’un différend entre les parties concernées par une zone où cela se passe mal. Cependant, pour l’Avicca et Départements de France, il serait préférable de mettre en place des paramètres d’un modèle national concernant les problèmes surgissant dans les zones rurales (RIP).
En effet, déployer la fibre en pleine ville (zone très dense) ou à la campagne (réseaux d’initiative publique) n’est pas la même chose. Des contraintes et différents délais rendent difficile de mettre en place la mesure de l’Arcep selon les deux associations. Car les tarifs de dégroupage varient énormément selon l’endroit concerné et des chantiers plus faciles en territoire urbains n’ont pas été en mesure de compenser les déploiements plus coûteux en montagne par exemple.
Dans leurs réponses à la consultation de l’Arcep, les associations rappellent ainsi que les collectivités doivent souvent se charger elle-même de ces déploiements plus complexes, en dehors des grosses agglomérations. Parmi les frais, on peut aussi compter le contrôle des délégataires, des contraintes comme la limitation d’une portée du câble de fibre à 16 km… La réactivité et l’efficacité des réseaux publics a joué un grand rôle dans le déploiement rapide de la technologie, rappellent les deux associations. Ainsi, “le régulateur doit tenir compte des particularités” présentes dans les RIP pour fixer les tarifs concernant les règlements de différends dans ces zones, et non créer un modèle global qui les pénaliserait.
Source : Alloforfait