Advertisement
Brèves

Déploiement de la fibre : quatre organismes tirent la sonnette d’alarme sur des risques de défauts de paiements

Advertisement

Alors que le transfert des fonds du plan France Très Haut Débit prend du retard, Régions de France, Département de France, France Urbaine et l’Avicca craignent que les collectivités ne soient pas payées à temps.

Un retard qui commence à inquiéter. Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut débit ayant pour objectif la généralisation de la fibre à travers tous le territoire, la Cour des comptes a recommandé un changement de gestionnaire pour les fonds le finançant. Le gouvernement a donc décider d’un transfert depuis la Caisse des Dépôts vers l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Une passation qui devait se faire en janvier 2021, puis 2022 pour faciliter son organisation. Cependant, rien n’est encore fait.

La convention du transfert n’est toujours pas signée aujourd’hui, malgré une assurance de l’État que cette opération soit faite automatiquement, simplement et sans conséquence, mis à part la signature d’un avenant pour les collectivités. “Les collectivités qui déploient massivement la fibre optique en métropole comme en outremer ne reçoivent plus les subventions dues par l’État, alors que les déploiements, toujours très dynamiques, continuent et entraînent des décaissements toujours plus importants pour les porteurs de Réseaux d’initiative publique” affirme l’Avicca. Les collectivités sont alors forcées se refinancer par elles-mêmes et l’une d’entre elles “est même menacée de défaut de paiement avant la fin de l’été“.

Dénonçant un blocage “purement administratif” d’un processus prévu de longue date, ces associations d’élus réclament une signature rapide de la convention de transfert et une aide urgente aux collectivités ayant dû payer de leur poche.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Freebox TV : plusieurs chaînes quittent le bouquet Basic et arrivent dans TV et Famille by Canal

Six chaînes passent du bouquet basic aux bouquets TV et famille by Canal. Ca ne…

13 novembre 2024

C’est terminé demain pour Eurosport dans TV by Canal : on vous explique comment pouvoir encore y accéder sur Freebox

Dès demain, les abonnés Freebox avec TV by Canal ne disposeront plus d'Eurosport 1 et…

13 novembre 2024

Free et Ciné+ OCS offrent un nouveau contenu sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison Sentinelles -…

13 novembre 2024

Molotov, victime à son tour d’une fuite de données, appelle à la prudence

La plateforme de streaming française, Molotov.tv, a récemment été ciblé par une cyberattaque qui a…

13 novembre 2024

Canal+ et DAZN font bloquer une cinquantaine de sites de streaming par Orange, Free, SFR et Bouygues

Le streaming sportif illégal continue d'essuyer des salves des ayants-droits, avec plusieurs dizaines de sites…

13 novembre 2024

Ca s’est passé chez Free et dans les télécoms : La Freebox Révolution s’enrichit, Orange a un nouveau hobby, Free Mobile décroche le gros lot…

Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et dans…

13 novembre 2024
Advertisement