22/11
Déploiement de la fibre : quatre organismes tirent la sonnette d’alarme sur des risques de défauts de paiements
Alors que le transfert des fonds du plan France Très Haut Débit prend du retard, Régions de France, Département de France, France Urbaine et l’Avicca craignent que les collectivités ne soient pas payées à temps.
Un retard qui commence à inquiéter. Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut débit ayant pour objectif la généralisation de la fibre à travers tous le territoire, la Cour des comptes a recommandé un changement de gestionnaire pour les fonds le finançant. Le gouvernement a donc décider d’un transfert depuis la Caisse des Dépôts vers l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Une passation qui devait se faire en janvier 2021, puis 2022 pour faciliter son organisation. Cependant, rien n’est encore fait.
La convention du transfert n’est toujours pas signée aujourd’hui, malgré une assurance de l’État que cette opération soit faite automatiquement, simplement et sans conséquence, mis à part la signature d’un avenant pour les collectivités. “Les collectivités qui déploient massivement la fibre optique en métropole comme en outremer ne reçoivent plus les subventions dues par l’État, alors que les déploiements, toujours très dynamiques, continuent et entraînent des décaissements toujours plus importants pour les porteurs de Réseaux d’initiative publique” affirme l’Avicca. Les collectivités sont alors forcées se refinancer par elles-mêmes et l’une d’entre elles “est même menacée de défaut de paiement avant la fin de l’été“.
Dénonçant un blocage “purement administratif” d’un processus prévu de longue date, ces associations d’élus réclament une signature rapide de la convention de transfert et une aide urgente aux collectivités ayant dû payer de leur poche.