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Les opérateurs français proposent “un mécanisme de partage des coûts” avec Netflix et consorts pour l’utilisation massive de leurs réseaux
À l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir du secteur des télécoms, la Fédération Française des Télécoms lève le voile sur ses recommandations afin d’assurer “la soutenabilité économique et environnementale des réseaux de demain”. Pour faire passer à la caisse de manière juste et équitable les grandes plateformes qui utilisent massivement leurs réseaux, les opérateurs proposent une mesure aux effets multiples.
C’est de notoriété publique, la part très élevée du trafic causée par un groupe très limité de grandes plateformes pousse les opérateurs à investir chaque année des sommes colossales dont bénéficient directement Netflix, Google et consorts sans pour autant contribuer à leur financement. C’est en tout cas la position de la Fédération française des télécoms. “Pour absorber la croissance des usages (le trafic mobile a été multiplié par 18 entre 2012 et 2021) et garantir l’accès au Très Haut Débit à l’ensemble des Français, les opérateurs ont consacré plus de 107 milliards d’euros d’investissements aux réseaux en 11 ans, le niveau d’investissement ayant atteint 14,6 milliards d’euros pour la seule année 2022”, explique-t-elle.
En se projetant, les chiffres ont de quoi donner le tournis. L’accroissement du trafic mobile devrait s’élever à 25% par an à l’horizon 2030, “soit une multiplication par 5 des volumes actuels afin d’atteindre 76 Giga-octets par smartphone et par mois en 2030 dans l’Union européenne”. La Commission européenne estime quant à elle à près de 174 milliards d’euros le besoin d’investissement pour atteindre les objectifs de connectivité de la décennie numérique.
Alors que faire ? C’est la grande question. Pour la FFT, signer des accords bilatéraux avec les géants du Net américains ne résoudra pas le problème du sous-investissement auquel les opérateurs sont exposés, “cela ne se produit quasiment jamais et il est probable que la situation n’évolue pas en raison de l’écart de pouvoir de négociation entre acteurs et du manque d’incitation pesant sur les grands acteurs du numérique”. A ses yeux, le droit européen se doit donc d’être davantage clarifié “afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques de récupérer les coûts induits par le trafic généré par ceux qui occupent massivement la bande passante, à travers une obligation de contractualisation guidée par des principes définis par la Commission”.
Après réflexion, les opérateurs prônent aujourd’hui un “mécanisme de partage des coûts”, lequel leur permettrait “d’allouer une part encore plus importante de leurs ressources à l’investissement, contribuant ainsi au développement de l’économie numérique européenne dans son ensemble. Surtout, cela créerait un cercle vertueux, en incitant les grandes plateformes à rationaliser le trafic qu’elles génèrent (par l’optimisation des protocoles de gestion de la congestion, la compression des données, etc.), entrainant in fine une baisse des coûts pour les fournisseurs de contenu et d’accès”. Cette mesure est aussi présenté comme à effet double avec “un effet incitatif de sobriété des flux, permettant ainsi de stabiliser l’empreinte environnementale du numérique.”