Le texte déposé par le Sénateur Lafon a été adopté au Sénat ce mardi soir, avec plusieurs changements qui devraient bousculer le PAF si elle est définitivement votée.
Une réforme qui fait grand bruit dans le secteur. Les parlementaires ont en effet voté ce mardi la loi visant, entre autres, à créer une holding de l’audiovisuel public qui rassemblerait France Médias Monde, France Télévisions, Radio France et l’INA.
Ce projet a par ailleurs bénéficié d’amendements avec une nomination du président basée sur des propositions du conseil d’administration et la décision sera tranchée par l’Arcom.
D’autres mesures y sont prévues comme l’interdiction de la publicité après 20h sur France Télévisions, introduire une nouvelle coupure pub sur des films ou accélérer le processus de vente de chaînes TV. Par exemple, un groupe pourra céder une chaîne 2 ans après le renouvellement des droits, contre 5 actuellement. L’Arcom sera même en mesure d’agréer une modification de contrôle sans problème de délai à une condition : l’opération ne doit pas porter “atteinte à l’impératif de pluralisme et à l’intérêt du public” et ne doit pas avoir “un objectif manifestement spéculatif“.
L’acquisition des droits sportifs par des géants étrangers doit également être plus encadré et la question du bouton raccourci pour les chaînes sur les télécommandes est également abordée.
Source : Les Echos via Alloforfait
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