23/11
Fibre optique : Orange pourrait subir une contre-attaque de l’Arcep
Après son échec auprès du Conseil d’État face au régulateur des télécoms, l’opérateur historique risque gros.
La haute autorité a tranché à la fin du mois d’avril : Orange devra bel et bien respecter ses engagements pour le déploiement de la fibre en zone AMII malgré l’opposition initiale de l’opérateur, à l’origine de la saisie du Conseil d’État. Avec cette tentative de contester l’Arcep, Orange prend cependant un risque.
En effet, les obligations concernaient la couverture en fibre d’environ 3 000 communes avec deux engagements : 92% de locaux raccordables à la fibre à fin 2020 et 100% des locaux raccordables en fin 2022. D’après les informations de la Tribune, Orange n’avait pas respecté l’engagement pour 2020 et avait reçu une mise en demeure de l’Arcep qui réclamait d’honorer sa promesse au plus tard le 30 septembre 2022. Même si l’opérateur affirme pour sa part qu’il « a d’ores et déjà dépassé le seuil de couverture de 92% de locaux raccordables, source de la mise en demeure du régulateur, qui était attaquée devant le Conseil d’Etat”, il pourrait être sanctionné.
Cela pourrait entraîner une amende pouvant atteindre jusqu’à 3% de son chiffre d’affaires. L’Arcep pour sa part affirme que “la procédure suit son cours” sans donner davantage de précision. Mais cela pourrait ne pas s’arrêter là. En effet, le régulateur aurait également la possibilité d’ouvrir une nouvelle procédure et attaquer Orange sur son engagement de 2022 qui n’est pas atteint, à savoir 100% des locaux raccordables. Toujours d’après les informations de nos confrères : Orange estime que l’objectif n’est pas réaliste et prévoit de proposer le très haut débit via le satellite ou la 4G fixe. L’Arcep reste pour sa part silencieux sur cette potentielle contre-attaque alors que le contexte est tendu entre les deux acteurs.