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L’Etat veut que l’Arcom puisse bloquer les sites pornographiques sans passer par un juge
L’Arcom pourrait avoir les pleins pouvoir dans le blocage des sites pornographique. Un projet de loi va être présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
“Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images pornographiques en libre accès sur Internet”, a déclaré le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot. Le gouvernement envisage de donner à l’Arcom la possibilité d’ordonner le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques sans avoir l’aval d’un juge.
En effet, ce mercredi une mesure faisant partie du projet de loi visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique” sera présenté en Conseil des ministres. Elle sera examinée au Sénat cet été et à la rentrée à l’Assemblée nationale.
En donnant une plus grande marge de manœuvre à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le gouvernement reconsidère le procédé mis en place par la loi du 30 juillet 2020 obligeant les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs par un un autre moyen qu’une simple déclaration de majorité.
Source : Le Monde