23/11
L’Arcom pourrait bientôt forcer Orange, Free, Bouygues et SFR à bloquer les sites pornographiques sans passer par la justice
Le gouvernement travaille sur un nouveau projet de loi visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique”, avec notamment la possibilité de donner plus de pouvoirs à l’Arcom.
La problématique de gestion de l’accès aux sites pornographiques continue d’être étudiée. Depuis 2020 et une loi passée pour lutter contre les violences conjugales, les sites proposant ce type de contenus doivent proposer des mesures plus strictes pour restreindre l’accès à leur plateforme. Cependant, pour l’heure, la majorité continue d’arborer un simple bouton demandant de certifier sur l’honneur si l’utilisateur a bien au moins dix-huit ans.
L’Arcom a déjà initié plusieurs procédures à l’encontre de multiples sites bien connus, mais doit pour l’heure encore se référer à la justice pour obtenir leur blocage par les opérateurs. Dans le projet de loi sur lequel travaille l’exécutif, cet intermédiaire pourrait être supprimé. En effet, le texte confierait directement au régulateur le pouvoir de bloquer et de déréférencer les sites, en imposant directement la procédure de blocage des adresses IP aux opérateurs et le déréférencement aux moteurs de recherche. De plus, la sanction pour les sites ne respectant pas les règles. Dans ce même cadre, une nouvelle solution a été annoncée par le ministre délégué chargé du Numérique proposant un double-anonymat.
“Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptibles d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est cela le principe de double anonymat» expliquait le ministre en février dernier, annonçant un test à venir sans pour autant en préciser l’ampleur.
Source : Clubic