Advertisement
Brèves

Prix hors location box : Orange perd définitivement la bataille

Advertisement

Le Conseil d’État a validé l’amende reçue par Orange il y a maintenant cinq ans.

L’opérateur historique avait commencé à intégrer les frais de location de la box dans ses tarifs trop tardivement et avait été rappelé à l’ordre, comme son concurrent Bouygues Telecom.

Une affaire remontant en 2017, où Orange affichait des prix faussés pour ses offres Livebox puisqu’elles n’intégraient pas le tarif de la location de l’appareil. Ainsi il était possible de souscrire à une offre et de payer finalement 3 à 5€ de plus chaque mois. Une pratique qui également observée à l’époque chez SFR et Bouygues Telecom.

La répression des fraudes s’était saisie de l’affaire en laissant alors un délai aux opérateurs pour rentrer dans les rangs, précisant que “dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur”.

SFR avait pour sa part obtempéré dans la limite du temps en modifiant l’affichage de ses prix avant le 1er février 2018 mais ce ne fut pas le cas chez Orange et Bouygues Telecom. Les offres affichaient toujours le prix de location mensuelle de la box en petits caractères indépendamment du prix du forfait. Ils avaient alors été condamnés à 315 000€ d’amende par la DGCCRF, qui avait auparavant brandi une menace plus faible avec seulement 15 000€ de pénalité.

C’est cette amende qui a été contesté à plusieurs reprises par l’opérateur historique, une première fois devant la Cour de Cassation en 2020, devant la Cour d’appel en 2021 et à nouveau devant le Conseil d’État avec une décision rendue le 7 avril 2023. La haute autorité a finalement débouté Orange et confirmé l’amende selon l’Informé. Comme son concurrent Bouygues Telecom en janvier dernier, l’opérateur devra donc bel et bien régler son amende, faute de nouveau recours.

Source : via Alloforfait

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Free Mobile n’est plus le meilleur vendeur de forfaits, les offres agressives de ses rivaux commencent à lui faire de l’ombre

Free Mobile signe un trimestre solide dans un contexte de guerre des prix qui le…

14 novembre 2024

Free perd son fauteuil de leader sur fixe et ralentit fortement sur la fibre, Bouygues passe devant dans la conquête d’abonnés

Free annonce avoir recruté 25 000 abonnés sur le fixe et 137 000 sur la…

14 novembre 2024

Free prépare une nouvelle version évoluée de l’espace abonné Freebox

Rarement repensée, la version web de l'espace abonné Freebox va évoluer pour améliorer l'expérience utilisateur.…

14 novembre 2024

Free va enfin permettre à ses abonnés Freebox Delta de passer à son serveur WiFi 6E, ils ne l’attendaient plus

Il sera bientôt possible de changer son Server Delta de première génération pour la version…

14 novembre 2024

Freebox TV : plusieurs chaînes quittent le bouquet Basic et arrivent dans TV et Famille by Canal

Six chaînes passent du bouquet basic aux bouquets TV et famille by Canal. Ca ne…

13 novembre 2024

C’est terminé demain pour Eurosport dans TV by Canal : on vous explique comment pouvoir encore y accéder sur Freebox

Dès demain, les abonnés Freebox avec TV by Canal ne disposeront plus d'Eurosport 1 et…

13 novembre 2024
Advertisement