22/11
L’Etat propose de nouveaux engagements aux opérateurs sur la fibre contre la réforme d’une taxe mobile très critiquée
De nouveaux engagements sur la fibre contre une reforme de l’Ifer mobile, l’Etat propose un nouveau “deal” aux opérateurs.
La réforme de l’Ifer mobile enfin inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024 ? C’est en tout cas la volonté affichée par Jean-Noël Barrot., le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, lors d’une audition devant le Sénat ce mercredi. Mais pas sans conditions. L’Etat souhaite passer “un accord global” sur la fibre en échange de cette réforme tant espérée par les opérateurs.
Cette taxe forfaitaire de 1709 euros sur les antennes-relais (pouvant être réduite de 75 % durant les trois premières années d’imposition), a bien du mal à se concrétiser depuis plusieurs années en raison des difficultés à trouver un terrain d’entente. D’un côté, les opérateurs télécoms en plein déploiement de la 5G qui réclament un allègement de leur fiscalité. De l’autre, les collectivités qui craignent une baisse non négligeable de leurs revenus.
Dans un rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) a dévoilé en 2021 des pistes de réforme en vue d’une simplification et d’une meilleure maîtrise de l’augmentation de cette taxe créée en 2011. Mais sans que cela ne prenne forme. Selon la Fédération française des télécoms, près de 220 millions d’euros reviennent dans les poches des collectivités . Avec le déploiement de la 5G, le montant de l’Ifer mobile risque d’augmenter à terme de plus de 80 millions d’euros par an.
En l’échange de la réforme cette taxe qui pourrait être plafonnée à 220 millions et s’appliquer seulement aux pylônes et non aux antennes, l’Etat souhaiterait trois nouveaux engagements sur le chantier de la fibre, à savoir finir de fibrer la France, assurer la “résilience des réseaux” et que les abonnés ADSL ne payent pas plus cher leur box fibre, rapporte Les Echos. « Ce sera l’objectif du premier semestre. Il faut un accord global avec les opérateurs pour tenir la promesse présidentielle du très haut débit », a déclaré Jean-Noël Barrot. En réaction, les opérateurs ne semblent pas prêts à prendre de nouveaux engagements qui les feraient perdre au change. « L’Ifer ne peut pas être une carotte ! C’est une aberration », a réagi l’un d’entre eux.