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Orange attaque l’Arcep devant le Conseil d’État
Comme annoncé, Orange a donc initié l’affrontement en s’adressant au Conseil d’État pour obtenir l’ouverture d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour dénoncer un mécanisme de sanction de l’Arcep jugé dangereux.
Christel Heydemann, nouvelle directrice générale de l’opérateur, avait annoncé la couleur en préparant de “lourds contentieux” à l’encontre du régulateur des télécoms. En novembre dernier, elle s’était exprimée devant les sénateurs en critiquant la mise en demeure prononcée à l’encontre d’Orange le 17 mars 2022 concernant le non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones AMII.
« Est-il raisonnable ou encore utile de sanctionner l’opérateur qui a fait de la France le pays le plus fibré d’Europe »,s’agaçait-elle en novembre. Pour Orange, une QPC doit donc être ouverte pour remettre en cause cette mise en demeure auprès du Conseil Constitutionnel. Il est également attendu de la part de l’autorité de se pencher sur une autre question : celle du « cumul, au sein d’une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ».
Un argument qui inquiète du côté de l’Arcep, dont la présidente craint une “volonté d’Orange de défier la totalité des objectifs assignés à la régulation par la volonté politique, par la volonté du parlement “. Stéphane Richard, l’ancien PDG de l’opérateur historique avait également intenté une demande similaire en 2019 en dénonçant le “harcèlement juridique” de l’Arcep, mais avait retiré sa plainte.
Orange n’entend pas s’arrêter là, puisqu’une autre plainte doit être ouverte concernant le tarif du dégroupage. Cette procédure doit encore une fois s’adresser au conseil d’État, l’opérateur reprochant à l’Arcep de ne pas avoir tenu ses engagements d’augmentation du tarif demandé aux autres opérateurs pour utiliser le réseau ADSL.
Source : Le Monde