22/11
Canal+ a trouvé une “astuce” pour réduire ses dépenses, le Conseil d’État sanctionne le groupe
Canal a voulu profiter des règles liées aux kiosques numériques pour baisser sa TVA et réduire ses quotas de productions.
Free et SFR ont déjà été épinglés pour de telles pratiques, c’est au tour de Canal de devoir rembourser. En proposant depuis 2017 l’accès à Cafeyn, une application regroupant l’accès à de nombreux magazines et journaux incluse dans ses offres, Canal+ a pu réaliser un montage financier pour réduire la TVA tout comme ses investissements dans les films et les séries.
En effet, l’astuce est bien connue puisque déjà identifiée chez deux opérateurs : en proposant ce kiosque, Canal pouvait appliquer une TVA réduite (2.1%) sur une partie de la facture mensuelle de ses abonnés. S’en est suivi une économie de 40 millions d’euros mais ce n’est pas tout. En effet d’après L’Informé, cela a également permis au groupe de réduire ses investissement dans les émissions TV et dans les films.
En facturant l’application pleinement et appliquant une remise du même montant sur l’abonnement de ses offres, Canal+ devait moins financer la création. La encore, ce sont plusieurs millions qui n’ont pas été investis, notamment 5.5 millions d’euros dans les séries. Cependant, l’Arcom avait repéré ce montage et a mis en demeure la chaîne cryptée de mettre fin à ce montage financier.
Le groupe a refusé d’arrêter et a fait appel au Conseil d’État pour trancher. Cependant, ce dernier s’est rangé aux côtés du régulateur de l’audiovisuel et Canal+ devra ainsi rembourser les sommes qu’elle n’a pas versé pendant toutes ces années.
Source : via Alloforfait