22/11
Une taxe sur les smartphones reconditionnés de retour avant même sa suppression
Alors que son annulation doit être effective en février, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés se prépare déjà à un retour.
Une joie de courte durée. Si la décision est tombée le mois dernier mettant fin à la redevance sur la copie privée sur les appareils reconditionnés, l’instance de perception de cette taxe travaille déjà à une solution de remplacement.
En effet, l’annulation par le Conseil d’État avait été causée par le non-respect de la procédure lors du vote de la loi en 2021. Effective uniquement à partir du mois prochain, Copie France avait donc tout le temps pour préparer une solution de remplacement. Ainsi, la commission va se réunir dans quelques jours avec le nombre exact de membres nécessaires pour remettre en place le même barème qu’auparavant.
Pour rappel, cette taxe a pour but de financer la rémunération des auteurs et artistes-interprètes pour la reproduction de leurs oeuvres sur certains types de supports d’enregistrements. Ainsi, les appareils permettant de copier une oeuvre, notamment en se dotant d’un espace de stockage, sont concernés par cette redevance.
Source : L’informé via AlloForfait