22/11
Antennes téléphoniques : TDF veut réviser ses obligations mais c’est refusé
Pour TDF, les engagements pris en 2015 n’ont plus lieu d’être aujourd’hui, mais l’Autorité de la Concurrence ne l’entend pas de cette oreille.
Les antennes des opérateurs ont besoin de pylônes et c’est pour cela qu’il faut faire appel à des Towerco pour les héberger. L’un des leaders en France, TDF a du prendre des engagements afin de permettre une concurrence plus équilibrée et permettre à d’autres société de proposer plus facilement aux opérateurs de téléphonie mobile des offres d’hébergement alternatives pour leurs équipements de téléphonie mobile.
La raison étant que l’Autorité de la Concurrence considérait en 2015 que TDF était susceptible d’être dominant sur le marché de l’hébergement d’antennes sur sites pylônes et qu’il n’était pas exclu que la combinaison de contrats très longs et l’insertion de clauses de résiliation anticipées très restrictives dans les contrats de TDF puisse verrouiller le marché en rendant plus difficile la signature par les concurrents de TDF de contrats d’hébergement avec les opérateurs mobiles.
Dans cette optique, TDF s’était donc engagé sur plusieurs points : limiter la durée de ses contrats d’hébergement à dix ans, accroître la faculté de résiliation anticipée des sites ou encore limiter le montant de l’indemnité forfaitaire et libératoire pour les contrats en cours et futurs à trois mois de loyer. Ces engagements ont été établis il y a sept ans, mais TDF a voulu alléger la charge pesant sur lui. L’opérateur d’infrastructure estime en effet que le secteur de l’hébergement des équipements de téléphonie mobile a assez évolué pour modifier la structure de la concurrence sur le marché.
L’Autorité de la Concurrence reconnaît qu’il y’a bien eu des changements et a accepté d’examiner la demande de révision des engagements de TDF. En effet, alors que seules deux TowerCo étaient présentes en 2015, elles étaient cinq au moment de la demande de révision de TDF, puis six avec la création de Totem. Par ailleurs, depuis 2018, les opérateurs mobiles sont tenus de déployer un nombre significatif de nouveaux sites mobiles. Cependant, TDF n’a pas su produire d’éléments permettant d’établir la disparition des sources d’inquiétudes.
“En effet, alors même que les sites pylônes ont été largement cédés par les MNO au profit de TowerCo nouvellement crées, l’Autorité constate que ces sites demeurent en grande partie réservés aux MNO cédants et ne sont donc pas disponibles sur le marché. Dans ce contexte, l’Autorité relève que les parts de marché de TDF sur le marché de l’hébergement sur sites pylônes demeurent indicatives d’une possible domination dans la mesure, notamment, où elles sont bien supérieures à celles de ses concurrents. L’Autorité considère en outre que les éléments apportés par TDF en lien avec la dynamique du marché, notamment ceux relatifs au développement de la mutualisation, revêtent un caractère trop général, imprécis et prospectif” affirme l’Autorité de la Concurrence qui a donc rejeté la demande de TDF.