22/11
Réforme audiovisuelle: Netflix et consorts devront investir 25% de leur chiffre d’affaire en France, contre 16% pour Canal+, TF1 etc.
Le milieu de l’audiovisuel français est en effervescence à l’approche de la reforme prévue pour cette année. Le Ministre de la Culture en a dévoilé les contours, notamment concernant la hauteur des investissements des diverses plateformes en France.
Franck Riester, Ministre de la Culture a dévoilé ce matin les taux minimums d’investissement dans l’audiovisuel pour les diffuseurs. Une différenciation sera ainsi faite entre les services “généralistes” (qui proposent des séries, du cinéma mais aussi de l’information ou du sport et les plateformes uniquement tournées vers la fiction.
Ainsi, les généralistes comme TF1 ou Canal+ devront investir au minimum 16% de leur chiffre d’affaires en France dans la production d’oeuvres françaises et européennes. Pour les spécialistes de la fiction (comme Netflix, à tout hasard) cependant, il faudra investir 25% de son chiffre d’affaire dans ces productions. Le ministère précise cependant qu’il s’agît de minimums, “les taux précis seront négociés au cas par cas“. De même, la répartition des investissement entre cinéma et audiovisuel sera étudiée au cas par cas, selon l’offre et la consommation sur chaque service.
Il existera également des cas particuliers : c’est le cas pour le service public, qui devra respecter un taux supérieur à 20%. Les chaînes musicales seront moins sollicitées bien sûr et aucune obligation d’investissement dans le cinéma pour les chaînes/plates-formes réalisant moins de 5 millions de chiffres d’affaires.
La réforme verra également une redéfinition de la production indépendante. En effet, avec cette nouvelle loi, les chaînes et plates-formes devront produire 50% de production audiovisuelle indépendante, contre 80% auparavant. Ce qui veut dire que les plateformes devront avoir participé à la production de contenu sur laquelle elle n’a ni mandat d’exploitation, ni détention capitalistique et aucune part de coproduction. Et la durée des droits sera limitée à 18 mois. Cela pourrait cependant changer avant la réforme, puisque ces nouveaux paramètres ne seront mis en place que si aucune négociation entre producteurs et diffuseurs n’aboutit.
En somme, si les plateformes comme Netflix devront investir une plus importante part de leur chiffre d’affaire en France, elles pourront également produire plus de séries/films français ou européens pour respecter leurs engagements, avec une part de production “dépendante” passée à 50%. A noter d’ailleurs que Franck Riester avait affirmé que le gouvernement était capable de couper le signal si les plateformes ne se pliaient pas à ces obligations.
Source : Les Echos