23/11
Orange, SFR et Bouygues reviennent à la charge pour faire baisser les contraintes fiscales
La Fédération Française des Télécoms (FFT), regroupant Orange, Bouygues et SFR mais pas Free, publie aujourd’hui l’édition 2022 de son étude sur l’économie du secteur des télécoms en France.
Chaque année, la FFT commande une étude du marché des télécoms pour faire le bilan et voir ce qui pourrait être amélioré. Dans cette édition, les opérateurs expliquent faire de la France “une championne de la connectivité” grâce à leurs investissements et leurs prix très compétitifs sur l’année 2021. Forts de ce constat, les membres de la FFT réclament ainsi plusieurs gestes de la part du gouvernement avec trois demandes claires.
L’étude menée par le cabinet Arthur D. Little pointe du doigt un niveau d’imposition des opérateurs augmentant en 2021 “quand celui des acteurs internet diminue : il est pourtant déjà 16 fois supérieurs en valeur relative” Il est d’abord demandé de soutenir l’effort d’investissement des opérateurs en allégeant les contraintes réglementaires et fiscales pour le déploiement de nouvelles infrastructures. On peut par exemple penser à la réforme de la taxe IFER, sujet débattu depuis longtemps dans le secteur.
Est également dénoncé un “déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique qui s’accentue depuis 6 ans, malgré leur rôle moteur dans les infrastructures : la croissance annuelle des revenus des acteurs de l’Internet y est 9 fois plus importante que celle des opérateurs.” De surcroît, en France, “le partage de la valeur défavorable aux opérateurs ne reflète pas leur contribution aux investissements, à l’emploi et aux taxes : bien qu’ils ne perçoivent que 42 % des revenus totaux de l’écosystème numérique français, les opérateurs télécoms assurent 78 % des investissements, 69 % des emplois et s’acquittent de 79 % des impôts et taxes” ajoutent-ils. De quoi remettre sur le tapis un sujet qui fait beaucoup parler de lui en cette fin d’année : faire contribuer les géants du net au déploiement et à l’entretien des réseaux. Cela constituerait un rétablissement des conditions de concurrence équitable selon la FFT et une consultation au niveau européen doit avoir lieu en 2023 pour discuter, entre autres, de cette question. Les opérateurs précisent par ailleurs que si cela doit être mis en place, il faut que la neutralité du net soit également respectée.
L’exécutif est également appelé à mettre en oeuvre des conditions favorables au développement d’un numérique plus vert. La FFT cite par exemple la possibilité de mettre “en adéquation les obligations de déploiement au regard des enjeux de sobriété énergétique, en adoptant des mesures incitatives afin de rendre plus responsables les utilisateurs des réseaux télécoms et en modérant le trafic et les flux envoyés par les fournisseurs de contenus sur Internet.” Concernant le premier point, la FFT milite d’ores et déjà pour revoir à la baisse les obligations de déploiement de la 5G dans les zones rurales.
Cette étude indique que la France était le premier grand pays européen en terme de densité d’infrastructure et de connectivité mobile et en termes d’éligibilité à la fibre, notamment grâce à des investissements importants de près de 15 milliards d’euros en 2021. Des investissements deux fois supérieurs à ceux réalisés dans le secteur du transport, la distribution d’électricité ou dans le réseau ferré. Et il s’agit de l’effort d’investissement le plus élevé parmi les grands pays européens, à hauteur de 150€ par habitant. Le secteur mobilisait également 400 000 emplois, dont 262 000 liés directement à la dépense des opérateurs.