22/11
Android : Google conteste son amende de plus de 4 milliards d’euros pour abus de position dominante
Après une première procédure d’appel rejetée, Google ne lâche pas l’affaire et conteste son amende record infligée par la Commission européenne.
” Il y a des domaines qui nécessitent une clarification juridique de la part de la Cour de justice de l’Union européenne “, affirme le géant américain. L’amende était tombée en juillet 2018 et avait été révisée à 4.125 milliards d’euros en septembre dernier après un appel auprès du Tribunal de la Cour de Justice de l’UE. En effet, la Commission européenne reprochait à Google d’imposer des limites illégales aux fabricants d’appareils tournant sous son système d’exploitation.
Le but était de renforcer sa position dominante en tant que moteur de recherche : les fabricants de smartphone étaient obligés de préinstaller l’application Google Search et le navigateur Google Chrome afin d’obtenir une licence d’exploitation du Google Play Store. De plus, les fabricants qui voulaient préinstaller des applications Google ne devaient pas vendre d’autres appareils fonctionnant sous une version différente d’Android ou développer la leur.
Si un premier recours avait été rejeté, Google fait donc de nouveau appel auprès de la Cour de justice européenne pour faire lever cette amende. Le dossier est encore loin d’être clos.
Source : Generation-NT