Taxer Netflix, Google et consorts pour les réseaux : les opérateurs alternatifs pensent que c’est une mauvaise idée
L’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA) font sonner un autre son de cloche que les telcos principaux européens.
Elle met en avant des risques pour l’économie du secteur et la neutralité du Net. Le président de l’AOTA, Bruno Veluet, s’est exprimé sur un sujet actuellement débattu à l’échelle européenne : la possibilité de taxer les géants numériques pour qu’ils participent financièrement à l’entretien des réseaux télécoms.
Dans une tribune publiée dans Le Monde et sur le site web de l’association, il rappelle que cette demande provenant des principaux propriétaires de réseaux européens est soutenue notamment par le commissaire européen Thierry Breton qui a d’ailleurs proposé une nouvelle législation en ce sens.
“L’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA) dénonce cette volonté de mettre des barrières à l’entrée, pour accéder au réseau. C’est un coup porté à la libre concurrence, car les nouveaux entrants seront freinés, voire bloqués, alors que dans le numérique, c’est de là que vient l’innovation et l’animation concurrentielle du marché” assène-t-il. Pour l’AOTA, la mise en place de cette législation entraînerait “un internet “à plusieurs vitesses” menaçant la neutralité du net et donc potentiellement les libertés publiques“. Le président pointe également du doigt le risque de déstabilisation des équilibre économiques du numérique.
Ce péage numérique s’il était mis en place serait un vrai coup porté aux petites et moyennes entreprises du numérique ne pouvant pas en supporter le coût. “Ce nouveau système demandera une régulation publique, donc un coût administratif et bureaucratique, et pourrait nécessiter des changements techniques, là encore coûteux et sans utilité directe pour les internautes. En outre, les opérateurs alternatifs auraient les inconvénients du dispositif, sans les avantages, car ils ne sont pas en capacité économique de négocier l’accès à leurs réseaux face aux fournisseurs de contenus, et se verront imposer une quasi gratuité” ajoute-t-il. Rappelons cependant que les opérateurs n’entendent pas mettre en place de barrière pour les nouveaux entrants, ils entendent cependant déterminer un seuil d’utilisation du réseau à partir duquel il faudra payer. L’enjeu est en effet d’évaluer le volume de trafic de chaque plateforme durant les heures de pointe, soit de 20h à 22h et d’en calculer la moyenne sur 12 mois pour facturer les acteurs utilisant énormément de bande-passante.
L’AOTA pointe également du doigt une incertitude quant à l’utilisation des sommes récupérées pour l’investissement dans les réseaux. Si pour l’heure, le débat reste ouvert avec une grande consultation européenne, devant aborder ce sujet ainsi que d’autres touchant les réseaux télécoms, prévue pour 2023.
La position de Free
Jusqu’à présent plus discret sur la question, Iliad, maison-mère de Free et 6e groupe de télécommunications en Europe, avait commenté cette volonté lors de la Journée des communautés Free le 24 septembre dernier. “Si on veut nous donner de l’argent, on est toujours d’accord. La consommation est énorme pour plusieurs services Netflix cela se compte en térabits, Youtube a le même problème et même Twitch devient énorme”, a déclaré Xavier Niel, fondateur de Free. Il a également rejoint un appel de la Fédération Française des télécoms estimant les coûts générés par les activités de Netflix, Amazon et consorts à 2 milliards d’euros par an.
Reste aussi la neutralité du Net. En juin dernier, 34 ONG européennes oeuvrant pour la défense des libertés ont rappelé à la Commission européenne l’importance ” de permettre aux internautes d’utiliser la bande passante de leur opérateur comme ils veulent : pour Netflix, YouTube, Facebook, ou un petit site local “. Le risque serait alors que les opérateurs en dépit de leurs intentions favoriseraient les gros fournisseurs de contenus qui paieraient en conséquence. Pour Thomas Reynaud, directeur général d’Iliad, “Free a toujours défendu la neutralité du net et on estime qu’il faudra trouver un équilibre pour la préserver avant tout”.