22/11
Insolite : privés d’internet, des avocats poursuivent SFR pour que leur connexion soit rétablie et l’emportent devant le tribunal
Quand des avocats font des pieds et des mains pour récupérer leur connexion internet.
Les juristes ont ramené SFR sur leur terrain pour obtenir satisfaction. Le cabinet de Baynast-Lar-cher aux Sables d’Olonne, client de SFR depuis 11 ans et récemment passé à la fibre s’est retrouvé dans une situation délicate en début de mois. En effet, alors qu’un technicien devait venir les raccorder, ce dernier n’a pas pu le faire pour un souci technique et SFR a donc été averti afin de ne pas procéder à la résiliation de la ligne.
Cependant, les avocats ont eu la mauvaise surprise de voir leur connexion coupée dès le 9 octobre. ” Malgré les différentes démarches et appels auprès du service technique”, pas de solution en vue. Ainsi, le cabinet a opté pour l’action en justice en connaissant bien la loi. En effet, les juristes s’appuyaient sur l’article 835 du code de procédure civile. Ce dernier indique que « le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé les mesures (… ) qui s’imposent (… ) soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».
Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a ensuite autorisé les avocats d’assigner “d’heure à heure” SFR, afin que l’opérateur soit condamné à rétablir la ligne avec des obligations. Les juristes réclamaient 300€ par heure de retard et 3000€ par jour. Lors de l’audience, l’avocat présent a « fait valoir que l’absence de connexion internet le privait de toute possibilité de maintenir son activité, dans le cadre de ses échanges avec ses clients et les juridictions ». SFR lui n’était pas présent malgré l’assignation par huissier.
Ainsi, la juge des référés a reconnu les “conséquences extrêmement dommageables” pour le cabinet et ainsi la situation de “trouble manifestement illicite”, justifiant de forcer SFR à rétablir le service dans les plus brefs délais. Une injonction judiciaire a donc été envoyée à l’opérateur, sous astreinte de « 100 € par heure de retard passé un délai de douze heures à compter de la signification de la décision ». SFR est donc finalement intervenu deux jours après l’audience pour rebrancher le cabinet.
Source : Le Journal des Sables (version papier)