Après avoir vivement critiqué SFR pour cette pratique, Free est à son tour épinglé pour un abus sur la TVA réduite sur les livres numériques.
Une “astuce” illégale que le fisc traque chez les opérateurs. Les applications de kiosque numérique étaient plutôt utiles pour les opérateurs qui cherchaient à réduire le montant de la facture mensuelle. En effet, avec le taux appliqué aux offres de kiosques numériques, les opérateurs pouvaient bénéficier d’un taux de 5.5% sur l’abonnement.
Selon l’Informé, Free aurait ainsi économisé 39 centimes par mois et par abonnement. Cela représenterait donc 5 millions d’euros économisés par mois, soit plus de 60 millions d’euros par an. Ainsi, l’administration fiscale a réclamé à Free de rembourser 43 millions d’euros au final. Si l’opérateur a payé, il a également saisi le tribunal administratif dans le but de récupérer la somme prélevée.
SFR avait déjà écopé d’un redressement fiscal pour une manoeuvre similaire en 2019 et Orange, Bouygues Telecom ainsi que Canal+ ont également proposé ce type d’abonnement, sans pour autant avoir de sanctions de la part du fisc. Free a pour sa part proposé deux types d’offres contenant de la presse dans ses offres : Cafeyn, toujours incluses pour les abonnés Freebox Delta, mais aussi Youboox, offert gratuitement pendant un an à la majorité des abonnés Free et Free Mobile en 2019, avant de devenir une option.
Source : via Alloforfait
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