21/11
Plan THD : face au coup de boutoir des associations de collectivités, l’Etat réaffirme ses engagements et veut aller plus loin
Face à la colère des associations de collectivités et leur retrait du comité de concertation du plan THD, le gouvernement réaffirme ses engagements dans la généralisation de la fibre pour tous.
Le divorce est entamé mais il faudra peut être recoller les morceaux. Les associations de collectivité ADF, AVICCA, France Urbaine et Régions de France ont décidé hier à l’unisson de claquer la porte du comité de concertation du Plan France Très haut débit, le jugeant “mort”. En cause, le coup de rabot du gouvernement sur les aides au financement de la fibre pour tous en 2025 et l’absence de marge de négociations sur la consultation en cours portant sur le nouveau cahier des charges en vue de généraliser la fibre dans tous les départements d’ici 5 ans.
Face à cette décision et à la remise en cause de son engagement, l’Etat se fend aujourd’hui d’une réponse et réaffirme que “les engagements du plan Très Haut Débit seront tenus” tout en assurant souhaiter “aller encore plus loin en matière de couverture numérique en fibre optique”.
L’Etat estime “regrettable” ce retrait des associations de collectivité alors qu’une “concertation vient d’être lancée pour aller au-delà des objectifs du plan France très haut débit.” Le gouvernement rappelle que dans une consultation lancée le 3 décembre, il propose désormais “de généraliser la fibre dans tous les départements, et ouvre pour cela un nouveau guichet de financement pour accompagner les départements qui ne se sont pas à ce stade engagés dans la généralisation de la fibre optique.”
Par ailleurs l’Etat s’est d’ores et déjà engagé à consacrer à cet objectif une enveloppe de 280 millions d’euros d’ici à 2022, pour accompagner les collectivités concernées, dans un objectif de cohésion des territoires.
Le Gouvernement réitère donc son invitation à contribuer à la consultation en cours et poursuivra la concertation avec l’ensemble des acteurs partageant l’objectif de poursuivre le plan France THD. Avant de rappeler : ” la bonne coordination qui a prévalu jusqu’à présent a permis la réussite de ce plan. Au surplus, les projets déjà financés devraient permettre d’atteindre une couverture de près de 92 % des locaux en fibre jusqu’à l’abonné (FttH) à l’horizon 2025. La France sera ainsi parmi les tous premiers pays européens en matière de déploiement de la fibre, en ligne avec l’atteinte de l’objectif de très haut débit pour tous en 2022.”
Les associations de collectivités demandent quant à elle une nouvelle consultation sur un cahier des charges “qui en reviendrait aux fondamentaux du Plan France THD.”
La rallonge proposée au Sénat et refusée par l’Etat leur reste en travers la gorge. La consultation en cours sur le nouveau cahier des charges relève d’une double hypocrisie selon elles. “Il ne s’agit pas de rouvrir le Plan France THD, le nouveau dispositif n’ayant rien à voir avec le précédent. Calé sur un niveau d’engagement budgétaire non justifié et trop faible (140 millions d’€ quand toutes les études prévoient au moins 600 millions), il n’y a aucune marge de négociation dans le cadre de la consultation lancée par l’État… à l’exception peut-être de la date « pivot » du 30 juin 2020 pour déposer les dossiers”, s’est plaint hier l’Avicca. Le calumet de la paix ne sera pas fumé aujourd’hui.