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Canal+ veut éviter d’augmenter le prix de ses abonnements en négociant avec Bercy sur la TVA à 20%
Le passage du taux de TVA de 10 à 20% voulu par l’Etat va pousser Canal+ à augmenter le prix de certains abonnements. La filiale de Vivendi joue sa dernière carte en négociant avec Bercy.
Dans l’obligation de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, Canal+ a prévu d’augmenter le tarif de certains abonnements, et ce n’était pas dans ses plans. La filiale de Vivendi a été informée par les autorités fiscales le 21 avril 2022 que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%, a annoncé le groupe le 13 juin.
Cependant, la chaîne cryptée ne s’est pas avouée vaincue en lançant des discussions avec les autorités fiscales : “Nous sommes toujours dans un processus de négociation “, a fait savoir hier le directeur financier de Vivendi, François Laroze lors d’une conférence téléphonique avec des analystes en marge des résultats financiers du groupe sur les 9 premiers mois de l’année. Et de préciser que Canal+ sera fixé d’ici “quelques semaines, ou quelques mois” sur le taux de TVA qui s’applique à ses offres.
Depuis de nombreuses années, le groupe dirigé par Maxime Saada, milite pour un taux de TVA à 5,5% mais celui-ci a d’abord été relevé à 10% en 2011.
Dans le détail, ce doublement de la TVA est confirmé, il sera répercuté sur le prix de certains abonnements bien que rien n’oblige Canal+ a le faire. On parle d’une augmentation probable de 2€. Cette hausse concernera l’abonnement à Canal+, incluant la chaîne cryptée, proposé comme offre standard à laquelle s’ajoutent les packs sports et ciné séries. Les offres comprenant Netflix Disney+ et Canal+ Séries ne sont pas concernées car ces plateformes sont déjà soumis à une TVA de 20 %. Pour BeIN Sports, pas de changement, la chaîne restera de son côté à 10 %. Les nouveaux et actuels abonnés non engagés verront leur facture grimper dans quelques mois. Canal+ devrait épargner les clients engagés pendant 1 ou 2 ans en absorbant la hausse.
Dans le projet de loi de finance de 2021, l’Etat avait fait part de son intention de mettre en place une règle bien précise : “une offre unique comprenant des éléments autres qu’accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé ». L’objectif était de sanctionner les FAI pris la main dans le sac sur la TVA réduite avec la presse. Canal+ avait réussi jusqu’à présent à conserver la TVA à 10% sur la chaîne cryptée. Mais Bercy estime aujourd’hui que le catalogue grandissant de films et séries en replay de la la chaîne, s’apparente à une mise à disposition de contenus proches de Netflix et Disney+.
“Nous pouvons prouver que les opérations de Canal+ sont plus proches de la télévision linéaire que de la SVOD. 90% des programmes sont vus sur la télévision linéaire”, soutient François Laroze.
Source : Zonebourse