24/11
TF1 perd en appel face à Canal+, ses chaînes restent inaccessibles dans l’offre TNT Sat
Deuxième revers essuyé par TF1, qui demandait le rétablissement de ses chaînes gratuites pour les abonnés Canal+ accédant aux chaînes par le satellite.
La cour d’appel de Paris valide aujourd’hui la décision de première instance n’obligeant pas Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI pour les abonnés TNT-Sat.
Depuis le 2 septembre dernier, c’est en effet un écran noir qui apparaît devant les yeux de tous les abonnés Canal+ tentant d’accéder à ces chaînes. La raison réside dans un désaccord financier : TF1 exige une hausse de sa rémunération pour la diffusion de ses chaînes gratuites. Canal+ pour sa part juge les demandes de la Une déraisonnables et a donc mis fin à la diffusion des dites chaînes pour l’ensemble de ses abonnés.
TF1 réclamait spécifiquement la reprise de diffusion des chaînes sur TNT Sat pour une durée de 4 mois, puisqu’il s’agit du seul moyen pour ces foyers d’accéder à ses programmes. Le but étant de trouver un accord global pour mettre fin au conflit ou de permettre aux abonnés concernés de basculer vers une autre offre satellite, Fransat. Canal+ pour sa part affirmait que la loi ne l’obligeait pas à distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, déclaration reconnue par ailleurs par l’Arcom.
Depuis peu, les flux sont cependant disponibles “via le satellite Astra, en HD et en clair, sur un transpondeur Globecast“ annonçait Satellifax en début de semaine.TF1 est particulièrement impacté par cet écran noir chez les abonnés Canal+. En septembre, l’ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d’audience globale de 25.7% contre 27.6% il y a un an et 26.8% en août selon Médiamétrie.
Source : La Correspondance de la Presse