22/11
Accès aux chaînes gratuites du Groupe Bouygues : Canal+ en appelle au sens des responsabilités de TF1
Canal+ se félicite de remporter une manche dans le conflit qui l’oppose à TF1.
Nous vous le rapportions aujourd’hui, que suite à la décision du tribunal de commerce, Canal+ n’avait pas obligation de reprendre les chaînes gratuites du Groupe TF1. Le groupe de Martin Bouygues avait réagi immédiatement après pour regretter cette décision. Ce soir, c’est au tour de Canal+ de commenter les conclusions du tribunal de commerce et sans surprise il “se félicite de la décision du Tribunal de Commerce de Paris rendue ce jour en référé, qui déboute le Groupe TF1 de l’ensemble de ses demandes.”
Canal+ rappelle que le Groupe TF1 souhaitait le contraindre à rétablir la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) uniquement sur l’offre TNT Sat, sans que les abonnés CANAL+ ne puissent en bénéficier. Le Groupe CANAL+ précise qu’il n’est en rien contraint de rétablir le signal de ces chaînes. Et comme l’avait déjà indiqué le Groupe de Vincent Bolloré, TF1 exige en particulier le versement d’une rémunération pour ses chaînes gratuites de la TNT en hausse de 50% par rapport au précédent accord.
Le Groupe Canal+ conclue en disant qu’il “en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffusion et de couverture du territoire, et s’engage à reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l’y autorisera gratuitement, et permettre de ce fait la reprise de la diffusion des signaux pour l’offre TNT Sat.”