21/11
Canal+ gagne la première manche juridique : TF1 réagit et regrette cette décision
TF1 perd sa première démarche juridique face à Canal+ qui a stoppé la diffusion de ses chaînes, et affiche son désaccord avec cette décision.
Nous vous annoncions cet après midi que suite à la décision du tribunal de commerce, Canal+ n’avait pas obligation de reprendre les chaînes gratuites du Groupe TF1.
Le Groupe de Martin Bouygues vient de réagir et indique qu’il “regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n’a pas perçu l’urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNTSAT afin qu’ils ne soient pas – comme l’a souligné le Président de l’ARCOM récemment – pris en otage d’un conflit commercial qui ne concerne pas ce service. Pour ne pas laisser sans solution les foyers qui ne disposent que de TNTSAT pour recevoir ses chaînes de la TNT, le groupe TF1 a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris ; celle-ci devrait être tranchée très prochainement”
Pour rappel, depuis le 2 septembre, le groupe Canal+ a cessé la diffusion des chaînes et des services du groupe TF1 auprès de ses 5,4 millions d’abonnés Canal+, MyCanal et des 2 millions de foyers équipés TNTSAT qui reçoivent la télévision par satellite dans les zones blanches. La raison invoquée par le Groupe Canal+ est que TF1 a fortement augmenté la redevance pour la diffusion de ses chaînes gratuites.
TF1 indique que les chaînes de son groupe “sont distribuées par l’ensemble des distributeurs FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto, et que le groupe TF1 a renouvelé l’ensemble de ces accords sur la base de conditions générales également proposées à Canal+, Canal+ n’a pas souhaité conclure un nouveau contrat de distribution avec le groupe TF1. Le groupe Canal+ fait ainsi le choix de priver ses abonnés de chaînes et de services pourtant compris dans leur abonnement.”
Et précise que “cet accord de distribution ne concerne en aucun cas la distribution des chaînes via TNTSAT ; en effet, ce service est proposé par le groupe Canal+ aux consommateurs comme une offre autonome, indépendante des abonnements aux autres offres payantes du groupe ; le Groupe regrette que le Tribunal de commerce n’en ait pas tenu compte.”
Selon TF1 “Canal+ est pleinement autorisé à poursuivre la diffusion des chaînes sur TNTSAT, ce service ne donnant lieu à aucune rémunération au bénéfice de TF1. De ce fait, le groupe TF1 avait assigné le groupe Canal+ en référé auprès du Tribunal de commerce de Paris afin que le groupe Canal+ rétablisse au plus vite le service TNTSAT qui concerne près de 2 millions de foyers notamment situés dans des zones blanches ne disposant pas d’autres moyens d’accéder à la télévision.”