U nouveau plan de numérotation téléphonique pour limiter les abus et plus de lisibilité pour les abonnés.
L’Arcep annonce ce soir avoir adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Il s’agit notamment d’introduire des mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages. Elle contribue également à améliorer la gestion de la rareté des ressources en numérotation et à tenir compte de la transposition en droit français du dernier code des communications électroniques européen.
Dans le même temps, par souci de lisibilité pour les abonnés, l’Autorité réserve l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Elle associe ainsi à ce type de numéros la fourniture obligatoire par les opérateurs d’au moins un service d’appels vocaux et de messages. Les usages non interpersonnels de numéros mobiles basculeront donc vers d’autres catégories de numéros, telles que celle des numéros en 09 pour plateformes précitée ou celle des numéros mobiles de longueur étendue.
L’organisation des numéros de téléphone du plan national de numérotation suit le schéma simplifié suivant :
| Numéros commençant par | Type de service |
| 01 – 05 | Numéros géographiques (sans contrainte d’implantation géographique à partir du 1er janvier 2023) |
| 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine) 09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy) 09476 (Guyane) 09477 (Martinique) 09478, 09479 (La Réunion, Mayotte) | Numéros polyvalents vérifiés (pouvant être utilisés comme numéro d’appelant par des systèmes automatisés d’appels et d’envoi de messages) |
| 06 – 073 à 079 | Numéros mobiles |
| 0700 | Numéros mobiles de longueur étendue « M2M » (14 chiffres) |
| 08 | Numéros à 10 chiffres pour services à valeur ajoutée |
| 09 | Numéros polyvalents |
| 0937 à 0939 | Numéros polyvalents utilisables pour les échanges avec une plateforme technique |
| 30, 31, 32, 34, 36, 39 | Numéros à 4 chiffres pour services à valeur ajoutée |
| 118 | Numéros à 6 chiffres de services de renseignements téléphoniques |
| 15 : SAMU, 17 : Police ou Gendarmerie, 18 : Pompiers, 112 : Numéro d’urgence européen (permettant d’accéder aux trois services ci-dessus) 114 : Urgences pour personnes sourdes ou malentendantes 115 : Urgences sociales (ou « SAMU social ») 116 000 : Enfants disparus 116 111 : Enfance en danger 116 117 : Permanence des soins ambulatoires 119 : Enfance maltraitée 191 : Sauvetage dans les airs 196 : Sauvetage en mer 197 : Alerte attentat – Alerte enlèvement | Numéros d’urgence |
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