22/11
5G : “en plus du prix de réserve élevé, le gouvernement a décidé de tirer la fiscalité vers le haut” regrette la FFT
Pour chaque antenne 5G déployée, Orange, Free, SFR et Bouygues devront payer respectivement 1650 euros d’impôt par an. C’est un retour en arrière pour la Fédération française des télécoms.
Les opérateurs continuent de grincer des dents face aux choix du gouvernement dans l’attribution des fréquences 5G. La fédération française des télécoms, au-delà d’estimer le prix plancher trop élevé et incohérent, tire à boulets rouges sur la décision de l’Etat de faire payer des impôts tous les ans pour chaque antenne déployée.
“L’Etat souhaite clairement que la 5G alimente ses caisses “, le directeur général de FFT, Michel Combot n’en démord pas, en plus d’un cahier des charges ambitieux avec des obligations fortes pour les opérateurs, le gouvernement a établi un prix plancher de 2,17 milliards d’euros pour les 310 MHz disponibles mais pas que. “Nous sommes très déçus, le prix de réserve est élevé et le gouvernement, en plus, choisit de tirer la fiscalité vers le haut. Pour chaque antenne déployée, l’opérateur devra payer 1650 euros d’impôt par an, alors que le New deal avait supprimé cette fiscalité. En 2025, cela représentera une somme de plus de 80 millions d’euros d’impôts payés en France”, a regretté hier dans les lignes du Courrier Picard, la fédération française des télécoms.
Un avis partagé par d’autres opérateurs la semaine dernière, c’est la « la fin de la coopération intelligente qui avait prévalu au moment du New Deal » a martelé l’un d’entre eux. Dans le même temps, un rival y a vu « un retour de l’ancien monde, où les finances de l’État passent avant le reste. On n’avait pas eu le temps de s’habituer au nouveau ».
De son côté, le gouvernement reste inflexible et se défend. « Les opérateurs nous accusent de leur faire les poches, Il faut remettre cela en perspective. Nous cédons quatre blocs d’une taille suffisante pour opérer à un prix extrêmement favorable et fixe. Aucun des grands pays voisins ne l’a fait”, a rétorqué récemment le ministère de l’Économie et des Finances dans les lignes, avant d’estimer dans un communiqué que « les modalités d’attribution, élaborées avec l’ARCEP, constituent un mécanisme inédit en Europe : nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d’autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français ».
En plus du prix de réserve, un projet de décret vient préciser l’ensemble des redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences 5G. Les opérateurs seront soumis au paiement “d’une part variable exigible annuellement égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaire au titre de laquelle les fréquences sont utilisées”, comme pour la 3G et la 4G.
L’attribution définitive des fréquences 5G est prévue d’ici fin juin. Une consultation “enchères 5G” a été lancée par le gouvernement.
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