Si les opérateurs ne cachent pas leur colère face au prix de réserve établi par l’Etat, le gouvernement avance pas à pas. L’attribution définitive des fréquences 5G est prévue d’ici fin juin. Une consultation “enchères 5G” est lancée.
La France sera t-elle au rendez-vous de 5G ? Une chose est sûre, le processus d’attribution sera officiellement lancé d’ici la fin de l’automne 2019, en vue d’une attribution finale des fréquences d’ici juin prochain, a annoncé hier le gouvernement dans un communiqué. Les opérateurs avaient prévu initialement de lancer leurs premières offres au printemps 2020, c’est donc loupé.
Pour lancer officiellement la procédure d’attribution, l’Etat doit à présent approuver par arrêté les modalités d’attribution fixant le « prix de réserve d’un bloc de 50 MHz » dit « bloc de service public » attribuable contre engagements et le « prix de réserve d’un bloc de 10 MHz » dans le cadre d’enchères. Pour ce faire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a lancé hier une consultation à cet égard, confirmant à demi-mot le prix-plancher de 2,17 milliards d’euros : « Ces modalités d’attribution, élaborées avec l’ARCEP, constituent un mécanisme inédit en Europe : nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d’autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français » a-t-elle déclaré.
En plus du prix de réserve, “un projet de décret vient préciser l’ensemble des redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences”, annonce par ailleurs l’Etat, tout en précisant que les opérateurs seront soumis au paiement “d’une part variable exigible annuellement égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaire au titre de laquelle les fréquences sont utilisées”, comme pour la 3G et la 4G.
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