Dans une réponse apportée dans le cadre d’une consultation publique lancée en début d’année par l’Arcep sur le projet d’extinction du réseau cuivre d’Orange, SFR multiplie les propositions. L’opérateur souhaite une vraie transparence et un accompagnement digne de ce nom pour ne pas laisser des clients sur le carreau.
Tout comme Free et Bouygues Telecom, SFR s’est vu consulté par l’Arcep sur le projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange. A l’instar de ces rivaux, l’opérateur au carré rouge juge nécessaire cette opération d’envergure mais pas n’importe comment. Le FAI souhaite “une transparence totale et un nécessaire accompagnement d’Orange sur ses modalités de fermeture”.
Dans son analyse de marché en 2020, la police des télécoms es allée dans ce sens : « il est de la plus grande importance que des règles soient définies de la manière la plus objective et claire possible, de manière à ce que, d’une part, une visibilité maximale soit accordée tant à Orange qu’aux opérateurs alternatifs sur les modalités de fermeture du réseau cuivre et, d’autre part, qu’aucun pouvoir d’arbitrage ne conduise à avantager ou désavantager un opérateur lors de la migration vers les réseaux en fibre optique ».
Depuis, les travaux concernant le démantèlement du réseau ADSL sont effectués sous l’égide de l’Arcep au sein d’une réunion mensuelle regroupant tous les acteurs concernés. “Toutefois, un projet industriel de cette ampleur ne peut pas se décider ni se piloter en fonction de l’avancement des discussions d’un groupe de travail piloté au mois le mois“, estime SFR. Le message est passé puisque l’Arcep considère aujourd’hui comme “essentielle la mise en œuvre par Orange d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier”, a fait savoir la semaine dernière l’Autorité laquelle veillera “au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions relatives aux critères de fermeture du réseau, et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers”
Le document d’Orange mis en consultation ne le séduit pas en l’état. “Pendant la période de transition 2020-2025, subsistent, en particulier, bien trop d’incertitudes pour justifier une possible réduction des délais de préavis et de fermetures commerciales et fermeture techniques dans les zones concernées”, soutient SFR qui demande que le régulateur “développe une doctrine stable, laquelle permettrait une plus grande sécurité juridique et une organisation structurée de ces projets sans nuire aux conditions d’exercice de la concurrence sur les marchés de gros comme de détail”.
Dans sa réponse à la consultation, la filiale d’Altice dresse une liste d’éléments à prendre en compte dans plan de fermeture du cuivre proposé par Orange comme connaître de manière détaillée les informations sur les zones de fermeture concernées avec un préavis de 12 mois avant la fermeture commerciale de ces zones (communes, adresses cuivre et fibre correspondantes, parc concerné, etc.) “de façon à pouvoir proposer une réponse adaptée aux clients”.
Par ailleurs, “la volumétrie des accès cuivre concernés dans le projet en consultation ne saurait se satisfaire sans les informations géographiques associées. Aucun cadencement réaliste ne peut être mis en place par les opérateurs pour mener à bien des migrations à l’aune des seules informations contenues dans la consultation. La volumétrie se doit d’être cohérente avec un cadencement qui ne mette pas sous tension les déploiements FttH en cours”, soutient le FAI.
Autre point important, la qualité de service sur le réseau cuivre “ne devrait pas être négligée tant qu’il subsiste des clients sur ces accès, qu’ils soient en attente de migration ou non. La révision des conditions de SAV par Orange comme indiqué dans la consultation risque de conduire à une dégradation des installations et induira potentiellement des surcoûts importants pour les opérateurs commerciaux”, alerte SFR selon qui de nombreux abonnés seraient mis en difficulté si, dans un délai de 6 mois, ceux-ci se trouvaient contraints de migrer parce que des pannes sur leur accès cuivre ne seraient plus réparées.
Enfin, ce projet d’ampleur ” entièrement à la main d’Orange doit absolument faire l’objet d’un accompagnement technique et financier pour la migration des clients”, un aide un peu à l’instar de celle accordée par Orange dans le cadre de la fermeture de l’ATM. Comme ses rivaux, l’opérateur au carré rouge estime primordial que “les pouvoirs publics pourvoient aux financements nécessaires et justifiés pour le programme relatif aux raccordements FTTH complexes, notamment en cas d’absence de génie civil mobilisable sur le domaine public”.
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