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Une nouvelle avancée pour le VOD
L’Institut national de l’audiovisuel (Ina), a annoncé avoir signé en juin dernier, avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, un accord sur "les conditions d’utilisation des oeuvres audiovisuelles et sonores sur de nouveaux modes d’exploitation d’image et de son" permetant l’exploitation des oeuvres sur Internet, sur téléphone mobile mais surtout sur Vod (vidéo à la demande). _ les signataires de cet accord le définissent comme "un nouvel avenant au protocole d’accord général de 1996 définissant les conditions dans lesquelles l’Ina est autorisé à utiliser les oeuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d’auteurs pour les besoins de l’exploitation de son fonds d’archives". _ Après celui de juin 2000, ce nouvel avenant "montre que la gestion collective des droits d’auteur est parfaitement adaptée aux développements permis par les nouvelles technologies telles que l’ADSL, l’internet et la téléphonie mobile, ainsi qu’aux nouveaux services comme la vidéo à la demande". _ Ainsi les cataloguess des cinq sociétés de gestion de droits d’auteur, à savoir la Sacem (musique), la SACD (arts dramatiques), la SCAM (multimédia), la SDRM (organisme financier de la Sacem) et la Sesam (multimédia), seront soumis au système de gestion des droits d’auteur, permetant ainsi à l’Ina d’"exploiter les programmes de son fonds dans la double perspective du respect des droits des auteurs et du bon accomplissement de sa mission de valorisation des archives". _ _ C’est donc une bonne nouvelle, même si les choses semblaient déjà être en place, confirmant ainsi sur un plan juridique, l’application de la vidéo à la demande. Cependant, le combat est loin d’êter terminé pour Free. En effet, le problème est de pouvoir présenter un large catalogue de programmes audiovisuels, ce qui ne semble pas être encore le cas pour le moment chez Free. _ _ _ Sources : AFP, 01net, MediaBB