05/11
SFR condamné à payer une amende record pour de graves retards de paiement
Bis repetita. L’opérateur de Patrick vient d’écoper d’une amende de 3,7 millions d’euros pour 12 862 factures réglées en retard.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a encore sévi et condamne SFR à payer une amende de 3,7 millions d’euros « à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises ».
Cette rétention de trésorerie illicite mise en évidence « est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux », fait savoir aujourd’hui la DGCCRF dans un communiqué. Par conséquent, l’amende approche du montant maximal légal encouru, soit 4 millions d’euros.
Cette nouvelle sanction intervient à l’issue d’une enquête menée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 visant à vérifier que les pratiques de délais de paiement d’SFR avaient été mises en conformité avec la législation. De ce contrôle, en sont ressortis « des retards d’une particulière gravité ». Au total, 12 862 factures réglées en retard sur 39 787 factures contrôlées, soit un ratio de 32%. Pas moins de 470 millions d’euros ont ainsi été payé en retard (soit 29%) sur un volume d’achat contrôlé de 1,65 milliards d’euros. Le tout pour un retard moyen pondéré de 28 jours. Cette sanction doit être publiée pendant 3 mois sur le site internet de l’entreprise et le sera aussi sur celui de la DGCCRF.
En 2015, le Ministère de l’économie a publié les noms des entreprises sanctionnées les plus lourdement pour des retards de paiement significatifs et répétés. Parmi les mauvais payeurs, on retrouvait déjà SFR et Numéricable tous deux sanctionné d’une amende de 375 000 euros cette année là pour manquements liées au délais de paiement légaux. L’histoire se répète.