Un lecteur du Monde a contacté le fournisseur d’accès à internet (FAI) Alice. Au téléphone, un conseiller lui a déclaré que s’il voulait recevoir un dossier d’abonnement, il devait lui communiquer ses coordonnées bancaires. Malgré ses réticences, notre lecteur a fini par obtempérer.
Le 1er mars, il a reçu un courrier daté du 27 février, le jour de son appel, avec un formulaire d’autorisation de prélèvement, le contrat d’abonnement et les conditions générales d’utilisation. Quatre jours plus tard, après s’être aperçu que le système ne lui permettait pas de conserver son fax, il a envoyé une lettre simple pour se rétracter. Cette lettre n’est apparemment jamais parvenue à destination et il a reçu un second courrier, daté du 6 mars, l’avisant que son dossier était complet et que l’offre allait être activée.
Il demande si la communication des coordonnées bancaires est l’équivalent légal d’une signature de contrat. Si le fournisseur d’accès peut le considérer comme abonné, même s’il n’a pas d’autorisation de prélèvement signée par le client ?
Lire l’intégralité de l’article sur LeMonde
Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…
La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…
Un grand cadeau d'anniversaire fait par Canal+ à ses abonnés : l'ensemble des chaînes sont…
Le gouvernement se veut rassurant sur le soutien aux opérateurs dans le cadre du déploiement…
Le ministre de l'Industrie promet de venir en aide aux ménages défavorisés et aux petites…
Entre aventure de mafieux, science-fiction déjantée et sombre épidémie, la sélection Amazon Prime gaming a…