24/11
La justice a tranché, Canal+ devra continuer à diffuser la Ligue 1
La cour d’appel de Versailles exige de la chaîne cryptée de respecter son contrat de sous-licence signé avec beIN Sports.
Nouveau revers pour le groupe Canal+ dans ce dossier inextricable qu’est la diffusion de la Ligue 1. La filiale de Vivendi souhaite en effet se dégager du contrat la liant au groupe Qatari l’obligeant à verser 332 millions d’euros par saison pour deux matches du championnat par journée. Suite à un appel et dans la lignée de la décision du tribunal de Nanterre en août dernier, la justice a indiqué que Canal+ devra bel et bien payer ses échéances et respecter son contrat.
Celle du 5 avril aurait d’ailleurs été réglée avant même la décision de justice. Canal+ devra donc continuer à diffuser la Ligue 1 au moins jusqu’à la fin de la saison et si les obligations n’étaient pas respectées, la chaîne devrait alors s’acquitter d’une amende journalière de près de 1 million d’euros, rappelle la cour d’appel.
Le championnat français est empêtré dans un feuilleton judiciaire depuis l’échec de Médiapro, notamment avec l’accord signé entre la LFP et Amazon pour les droits de 80% de la Ligue 1. Canal+ avait même, après l’officialisation de cet accord, annoncé “se retirer de la Ligue 1” avant d’être rappelé à l’ordre. D’autres procédures sont encore en cours, notamment une menée de concert par Canal et beIN face à la LFP. Si les actions en justice n’ont pas encore abouti, les dirigeants de Canal ne se laissent cependant pas abattre de mener à bien le projet de quitter la Ligue 1.
Source : L’Équipe