Advertisement
Brèves

Smartphones : l’État débloque 15 millions d’euros pour les acteurs du reconditionnés

Advertisement

Suite à la nouvelle réglementation assujettissant les smartphones reconditionnés à la copie privée, le gouvernement lance une nouvelle aide pour le secteur.

La mesure a été adoptée en novembre dernier, les smartphones reconditionnés sont désormais soumis à la redevance pour la copie privée. Lors de l’annonce de cette nouvelle réglementation, le secrétaire d’État au numérique avait annoncé la mise en place de mesures de soutien pour le secteur. Si unavait été créé pour soutenir la filière, une nouvelle action a été lancée par le gouvernement pour aider la filière.

Il est en effet possible pour les reconditionneurs de réclamer une aide exceptionnelle pour chaque équipement reconditionné. “La vente de près de 2,8 millions de téléphones reconditionnés sur le marché français en 2020, dont environ 30 % reconditionnés en France, atteste de l’intérêt des consommateurs pour des appareils moins chers, à l’empreinte environnementale plus faible. Cependant, la concurrence internationale est forte et ne respecte pas toujours le cadre normatif qui leur est applicable” explique le ministère de l’Économie.

Cette aide prendra donc la forme d’un montant versé pour chaque smartphone ou tablette remis en état par les acteurs du secteur, avec au total 15 millions d’euros alloués. Ces derniers seront répartis parmi les différentes entreprises, avec un plafond de 200 000€ par structure. Elles devront être réclamées avant le 30 mars 2023 et les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Quelques critères devront être respectés, notamment une certaine notion d’ancienneté (les entreprises ayant début leur activité de reconditionnement après le 1er janvier 2022 ne pourront pas en bénéficier) mais aussi être à jour d’un point de vue légal et fiscal.

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement