04/11
Google : la firme de Mountain View va verser près d’un milliard d’euros à la France
Google a accepté de régler une amende de près d’un milliard d’euros à l’Etat français, afin d’éviter un procès.
Depuis 2015, la France a lancé des poursuites contre Google pour fraude fiscale aggravée. Jeudi, la France et l’entreprise ont désormais convenu d’un accord. La hache de guerre semble enterrée, mais pas à n’importe quel prix.
En effet, la firme de Mountain View a signé une convention jidiciaire d'intérêt public (CJIP) et a accepté payer une amende de 500 millions d’euros qui s’élève en réalité à près d’un milliard d’euros avec les taxes additionnelles de 465 millions d’euros, afin de mettre un terme à l'enquête menée à son encontre par le parquet national financier (PNF) et de régler ses contentieux fiscaux avec l'Hexagone.
Entre 2011 et 2016, le ministère public accusait la firme américaine retard d’impôts d'un montant de 189 millions d'euros. Pour rappel, le moteur de recherche a déjà convenu des accords du même type avec d'autres pays comme l’Italie ainsi que le Royaume-Uni par exemple.
Source : 01Net